Décès d’un orphelin
Le décès d’un(e) orphelin(e) est un profond bouleversement. Pendant cette période difficile, vous avez beaucoup de choses à régler. Nous mettons fin au versement de l'allocation d'orphelin le lendemain du décès. Vérifiez si vous avez encore des démarches à effectuer auprès de nos services.
Prestation-vacances
Le/la défunt(e) a droit à la prestation-vacances accumulée depuis le mois de mai jusqu'au jour du décès. Nous versons la prestation-vacances directement sur le compte bancaire utilisé pour le versement de l'allocation d’orphelin.
L’allocation d'orphelin avait déjà été versée
Si l'allocation d’orphelin a déjà été versée pour le mois entier, il peut alors être question d’un trop-perçu. Dans ce cas, nous déduisons ce montant de la prestation-vacances. Il peut arriver que les héritiers doivent rembourser un montant trop-perçu restant. Nous envoyons un courrier à ce sujet à l'adresse du/de la défunt(e).
Relevé annuel
Nous envoyons le relevé annuel à l'adresse de l’orphelin(e) défunt(e). Conservez-le soigneusement. Nous ne pouvons pas envoyer le relevé annuel par voie numérique.
Connexion impossible à Mon dossier SVB
Après le décès, il n’est plus possible de se connecter à Mon dossier SVB afin de consulter les données du/de la défunt(e).
Quand nous avertir d'un décès
Cela dépend du lieu où l’orphelin(e) résidait, et du lieu du décès.
Sélectionnez la situation vous concernant pour voir si vous devez nous signaler le décès et dans quel délai.
Il est inutile de nous avertir du décès.
Toutefois, il doit être signalé à la municipalité. Vous pouvez demander à une entreprise de pompes funèbres de s'en charger. Un certificat de décès délivré par le médecin traitant ou l'hôpital est nécessaire.
Les services municipaux nous avertissent du décès.
Vous devez nous informer du décès dans un délai de 4 semaines. De préférence au plus vite afin que nous puissions mettre fin au paiement.
Vous devez nous informer du décès dans un délai de 6 semaines. De préférence au plus vite afin que nous puissions mettre fin au paiement.