Quand votre parent est-il assuré pour l'allocation d'orphelin

Votre parent résidait aux Pays-Bas mais n’était pas assuré dans les cas suivants :

• votre parent travaillait hors des Pays-Bas, dans un pays de l'Union européenne (UE ), de l'Espace économique européen (EEE ) ou dans un pays signataire d'une convention avec les Pays-Bas et n’avait pas d'attestation de détachement
• votre parent travaillait hors des Pays-Bas dans un pays de l'UE, de l'EEE ou signataire d'une convention avec les Pays-Bas, pour un employeur établi hors des Pays-Bas ou en tant qu’indépendant
• votre parent était un représentant diplomatique ou consulaire d’un autre pays
• votre parent a été détaché aux Pays-Bas en tant que membre non néerlandais du personnel administratif, technique ou de service des missions diplomatiques ou postes consulaires d'un autre pays. Votre parent a travaillé moins de 10 ans aux Pays-Bas
• votre parent travaillait en tant que fonctionnaire pour une organisation internationale telle que l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) ou l'UE
• votre parent travaillait en tant que fonctionnaire pour les pouvoirs publics d’un autre pays. Ou pour les pouvoirs publics de Curaçao, Aruba ou Saint-Martin
• votre parent travaillait dans les transports internationaux pour un employeur étranger. Votre parent transportait des personnes ou des marchandises et travaillait principalement hors des Pays-Bas. D'autres règles sont en vigueur au sein de l'UE et de l’EEE
• votre parent travaillait aux Pays-Bas avec une attestation de détachement non néerlandaise
• votre parent séjournait temporairement aux Pays-Bas pour y poursuivre des études et ne travaillait pas

L'une des conditions pour prétendre à l'allocation d'orphelin est que vous résidiez aux Pays-Bas, dans un pays de l’Union européenne (UE ), de l’Espace économique européen (EEE ) ou dans un pays signataire d’une convention avec les Pays-Bas . Par ailleurs, il faut que :

• le dernier parent ait été assuré contre le risque de décès dans votre pays de résidence, à la date de son décès, ou
• vous bénéficiiez d’une prestation d’orphelin légale d’un pays de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse après le décès de votre dernier parent

Votre parent ne résidait pas aux Pays-Bas mais était tout de même assuré dans les cas suivants :

• votre parent exerçait une activité salariée aux Pays-Bas et y était assujetti à l’impôt sur les revenus. Il y payait des cotisations sociales . Il n’avait pas d'attestation de détachement d’un autre pays
• votre parent travaillait en tant qu’indépendant aux Pays-Bas et réalisait des bénéfices imposables provenant d’une entreprise néerlandaise
• votre parent travaillait temporairement hors des Pays-Bas et avait une attestation de détachement néerlandaise
• votre parent travaillait comme fonctionnaire néerlandais dans un autre pays pour l’ambassade ou le consulat des Pays-Bas, ou pour une organisation néerlandaise dépendant des pouvoirs publics
• votre parent travaillait dans les transports internationaux pour un employeur néerlandais et transportait des personnes ou des marchandises. Votre parent travaillait la plupart du temps dans son pays de résidence ou travaillait pour une filiale de son employeur hors des Pays-Bas ? Votre parent était alors assuré
• votre parent séjournait temporairement hors des Pays-Bas pour y poursuivre des études et n'y travaillait pas
• votre parent était soigné dans un établissement de soins hors des Pays-Bas, par exemple dans le sanatorium néerlandais de Davos

Vous résidez aux Pays-Bas, dans un pays de l’Union européenne (UE ), de l’Espace économique européen (EEE ) ou dans un pays signataire d’une convention  ? Dans ce cas, vous avez droit à une allocation d’orphelin si :

• à la date de son décès, votre dernier parent était assuré contre le risque décès dans votre pays de résidence, ou
• vous bénéficiez d’une prestation de survivant légale d’un pays de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse suite au décès de votre dernier parent

Le montant de votre allocation d’orphelin dépend du nombre d’années durant lesquelles votre dernier parent a travaillé aux Pays-Bas. Plus la période de travail est longue, plus l’allocation d’orphelin sera élevée.

Vous avez droit à une allocation si le dernier parent :

• a autrefois résidé ou travaillé aux Pays-Bas, et
• était assuré contre le risque décès au jour de son décès dans un pays de l’Union européenne (UE ), de l’Espace économique européen (EEE ) ou dans un pays signataire

Le montant de votre allocation d’orphelin dépend du nombre d’années durant lesquelles votre parent a travaillé aux Pays-Bas. Plus la période de travail est longue, plus l’allocation d’orphelin sera élevée.