Allocations familiales doubles pour enfant vivant hors du foyer familial
Votre enfant n'habite pas au foyer familial car il suit des études ou une formation? Ou en raison d'une maladie ou d'un handicap ? Vous pouvez alors parfois percevoir des allocations familiales doubles, à condition que vous dépensiez au moins 1 358 € par trimestre pour l'entretien de votre enfant.
Attention : vous ou l’autre parent logez souvent chez votre enfant ? Votre enfant n'est alors pas considéré comme vivant hors du foyer familial au regard des allocations familiales.
Répondez à quelques questions pour savoir si vous pouvez prétendre aux allocations familiales doubles.
Vous logez au moins 46 jours par trimestre chez votre enfant
Vous ou l'autre parent logez chez votre enfant pendant au moins 46 jours par trimestre ? Vous n'avez alors pas droit aux allocations familiales doubles.
Toutes les périodes de visite des deux parents sont additionnées pour chaque trimestre. Nous prenons aussi ces périodes en compte lorsqu’une visite commence au cours d'un trimestre et se poursuit au cours du trimestre suivant.
Votre enfant va suivre des études ou une formation hors des Pays-Bas ? Vous avez alors droit à des allocations familiales doubles si ces études ou cette formation :
- s'apparente(nt) à des études ou à une formation néerlandaise(s)
- sont à plus de 25 km du foyer familial
Exemple : enfant suivant des études ou une formation hors des Pays-Bas
Votre enfant va étudier un an aux États-Unis dans une high school ? Vous n’avez alors pas droit à des allocations familiales doubles. Une high school ne s’apparente pas à des études ou à une formation néerlandaise(s).Vous logez au moins 46 jours par trimestre chez votre enfant
Vous ou l'autre parent logez chez votre enfant pendant au moins 46 jours par trimestre ? Vous n'avez alors pas droit aux allocations familiales doubles.
Toutes les périodes de visite des deux parents sont additionnées pour chaque trimestre. Nous prenons aussi ces périodes en compte lorsqu’une visite commence au cours d'un trimestre et se poursuit au cours du trimestre suivant.
Votre enfant vit dans un établissement spécialisé en raison d'une maladie ou d'un handicap ? Vous pouvez alors percevoir des allocations familiales doubles si les frais de l’établissement sont couverts par :
- la Loi sur les soins médicaux de longue durée (Wlz )
- la loi sur la protection de l'enfance et de la jeunesse (Jeugdwet)
- l’assurance soins de santé
Votre enfant est hospitalisé
Votre enfant est hospitalisé pour une période de courte durée ? Il n'est alors pas considéré comme vivant hors du foyer familial au regard des allocations familiales. Vous n'avez dans ce cas pas droit aux allocations doubles.
Votre enfant est hospitalisé pendant plus de 6 mois ? Ou il est clair dès le début de son hospitalisation qu'elle durera plus de 6 mois ? Vous avez alors droit aux allocations familiales doubles.
Vous logez au moins 46 jours par trimestre chez votre enfant
Vous ou l'autre parent logez chez votre enfant pendant au moins 46 jours par trimestre ? Vous n'avez alors pas droit aux allocations familiales doubles.
Toutes les périodes de visite des deux parents sont additionnées pour chaque trimestre. Nous prenons aussi ces périodes en compte lorsqu’une visite commence au cours d'un trimestre et se poursuit au cours du trimestre suivant.