Liste des pays ayant signé une convention avec les Pays-Bas
Consulter la liste des pays signataires fréquemment sélectionnés. Veuillez nous contacter si votre pays n’apparaît dans cette liste.
- Australie
- Bosnie-Herzégovine
- Canada (Québec inclus)
- Israël (à l'exception de la bande de Gaza, de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est et du Golan)
- Îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny, Herm, Jéthou)
- Man (île de)
- Maroc
- Monténégro
- Nouvelle-Zélande
- Serbie
- Tunisie
- Turquie (uniquement dans certaines situations)
- États-Unis
- Corée du Sud
- Suisse (réglementations de l'UE applicables)
La SVB se base sur les frontières internationalement reconnues pour déterminer dans quel pays ou territoire une convention s’applique.