Scolarité des enfants de 16 et 17 ans
Les règles relatives aux allocations familiales changent pour les enfants de 16 et 17 ans. Des conditions relatives à la scolarisation de votre enfant s’appliquent. Par exemple si votre enfant a obtenu un diplôme de qualification professionnelle initiale.
Qu’est-ce qu’un diplôme de qualification initiale
Un diplôme de qualification professionnelle initiale est un diplôme havo (enseignement secondaire général), vwo (enseignement secondaire pré-universitaire) ou mbo (enseignement secondaire professionnel - à partir du niveau 2). Les diplômes bbl (beroepsbegeleidende leerweg - qualification professionnelle en alternance) et bol (beroepsopleidende leergang - enseignement en alternance) sont également considérés comme des qualifications professionnelles initiales.
Votre enfant n’a pas encore obtenu de diplôme de qualification professionnelle initiale
Votre enfant n’a pas encore obtenu de diplôme de qualification professionnelle initiale ? Dans ce cas, vous avez droit aux allocations familiales tant que votre enfant est scolarisé.
Votre enfant suit une formation professionnelle mbo et il bénéficie d'un dispositif de remboursement de frais de transport pour étudiants du Dienst Uitvoering Onderwijs (DUO) ? Cela n’aura pas de conséquences sur vos droits aux allocations familiales.
Votre enfant a obtenu un diplôme de qualification professionnelle initiale
Vous percevez des allocations familiales si votre enfant a déjà obtenu un diplôme de qualification professionnelle initiale.
Si votre enfant vit hors du foyer familial, vous pouvez conserver le bénéfice des allocations familiales à condition de consacrer 512 € par trimestre à l’entretien de l’enfant.
Votre enfant va commencer une nouvelle formation après avoir obtenu un diplôme de qualification professionnelle initiale ? Votre enfant peut alors faire une demande de financement d’études auprès du Dienst Uitvoering Onderwijs (DUO). Un financement d'études est une aide financière pour couvrir une partie des frais de formation.
- Consultez le site web de DUO pour de plus amples informations sur le financement d'études Vous êtes dirigé(e) vers un site web externe qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
- Pour savoir dans quels cas un enfant est considéré comme vivant hors du foyer familial au regard des allocations familiales, consultez la section Où vit votre enfant
Votre enfant est dispensé de qualification professionnelle initiale
Votre enfant peut être dispensé pour les raisons suivantes :
- il dispose d'un diplôme ou d'un certificat d’une école de formation pratique et suit un programme adapté, ou
- il est handicapé ou suit une formation spéciale, ou
- Il est dispensé en vertu de la loi sur l’obligation de scolarisation
Dans ces situations, votre enfant n’a pas besoin d'obtenir de qualification professionnelle initiale. Vous percevez des allocations familiales au bénéfice de votre enfant.
Votre enfant réside hors des Pays-Bas
Votre enfant réside hors des Pays-Bas ? Il est dans ce cas important de savoir s'il :
- suit une formation à plein temps
- suit une formation dans le but d’obtenir un diplôme donnant de bonnes perspectives d'emploi qualifié
- a obtenu un diplôme à la fin de la formation, ou
- est dans l’impossibilité de suivre une formation pour des raisons médicales ou suite à un handicap
Votre enfant peut prétendre à un financement d'études
Votre enfant suit une formation professionnelle mbo ou hbo ou suit des études à l’université ? Et il peut prétendre à un financement d’études ? Cela n’aura pas de conséquences sur vos droits aux allocations familiales.