Décès d’un bénéficiaire d’allocation de survivant
Un décès est un profond bouleversement. Pendant cette période difficile, vous avez beaucoup de choses à régler. Vérifiez si vous avez encore des démarches à effectuer auprès de nos services.
Quand l’allocation de survivant prend-elle fin ?
Lorsqu'une personne bénéficiant de l'allocation de survivant vient à décéder, l'allocation de survivant prend fin le lendemain du décès.
Si un enfant de moins de 18 ans d'un bénéficiaire de l'allocation de survivant vient à décéder, et qu’il n’y a pas d'autres enfants de moins de 18 ans vivant sous le même toit, l'allocation de survivant prend fin le lendemain du décès de l'enfant.
Prestation-vacances
Le/la défunt(e) a droit à la prestation-vacances accumulée depuis le mois de mai jusqu'au jour du décès. Nous versons la prestation-vacances directement sur le compte bancaire utilisé pour le versement de l'allocation de survivant.
L’allocation de survivant avait déjà été versée
Si l'allocation de survivant a déjà été versée pour le mois entier, il peut alors être question d’un trop-perçu. Dans ce cas, nous déduisons ce montant de la prestation-vacances. Il peut arriver qu’il reste un montant à rembourser par les héritiers. Nous envoyons un courrier à ce sujet à l'adresse du/de la défunt(e).
Relevé annuel
Nous envoyons le relevé annuel à l'adresse du/de la défunt(e). Conservez-le soigneusement. Nous ne pouvons pas envoyer le relevé annuel par voie numérique.
Connexion impossible à Mon dossier SVB
Après le décès, il n’est plus possible de se connecter à Mon dossier SVB afin de consulter les données du/de la défunt(e).
Qui peut prétendre à une prestation de décès
Dans certains cas, nous versons également une prestation de décès. Cette dernière correspond à un mois d’allocation de survivant.
Sélectionnez la situation qui vous correspond pour voir si vous avez droit à une prestation de décès.
Le/la défunt(e) percevait une allocation de survivant ? Et vivait avec un enfant de moins de 18 ans (enfant naturel ou issu d’une autre union) ? Dans ce cas, nous versons automatiquement une prestation de décès. Inutile d'en faire la demande. Si un montant d'allocation de survivant a été versé en trop, nous le déduirons d’abord de la prestation de décès.
S’il y a plusieurs enfants, chacun d’entre eux doit en recevoir une partie.
S’ils ont perdu leurs deux parents, les enfants peuvent peut-être bénéficier d'une allocation d'orphelin.
Le/la défunt(e) percevait une allocation de survivant ? Et vivait avec une personne de 18 ans ou plus ? Dans ce cas, nous pouvons parfois verser une prestation de décès.
Si un montant d'allocation de survivant a été versé en trop, nous le déduisons d’abord de la prestation de décès.
Vous n’avez pas perçu de prestation de décès alors que vous estimez y avoir droit ? Veuillez alors nous contacter. La prestation de décès doit être demandée dans un délai d’un an suivant le décès.
Quand nous avertir d'un décès
Cela dépend du lieu où l’allocataire résidait, et du lieu du décès.
Sélectionnez la situation vous concernant pour voir si vous devez nous signaler le décès et dans quel délai.
Il est inutile de nous avertir du décès.
Toutefois, il doit être signalé à la municipalité. Vous pouvez demander à une entreprise de pompes funèbres de s'en charger. Un certificat de décès doit être délivré par le médecin traitant ou l'hôpital.
Les services municipaux nous avertissent du décès.
Vous devez nous informer du décès dans un délai de 4 semaines. De préférence dès que possible afin que nous puissions mettre fin au paiement.
Vous devez nous informer du décès dans un délai de 6 semaines. De préférence dès que possible afin que nous puissions mettre fin au paiement.
Vous devez nous informer du décès dans un délai de 6 semaines. De préférence dès que possible afin que nous puissions mettre fin au paiement.