Quand est-on couvert par l’assurance Anw

Le/la partenaire survivant(e) d’une personne qui était assurée au titre de la loi Anw au moment de son décès peut prétendre à une allocation Anw, à condition de remplir les conditions d’octroi. 

En principe, est considérée comme assurée toute personne qui réside ou travaille aux Pays-Bas.  

Mais il existe des exceptions. Par exemple, si vous résidez aux Pays-Bas mais travaillez dans un autre pays.

Exceptions à l’assurance

Sélectionnez une situation et lisez quelles sont les exceptions.

Vous résidez aux Pays-Bas mais vous n’êtes pas assuré(e) dans les cas suivants :

  • Vous travaillez hors des Pays-Bas, dans un pays de l'Union européenne (UE ), de l'Espace économique européen (EEE ) ou dans un pays signataire d'une convention avec les Pays-Bas et vous n'avez pas d'attestation de détachement
  • Vous travaillez hors des Pays-Bas dans un pays de l'UE, de l'EEE ou signataire d'une convention avec les Pays-Bas. Vous travaillez pour un employeur établi hors des Pays-Bas ou en tant qu’indépendant
  • Vous êtes représentant diplomatique et consulaire d'un autre pays. Les membres de votre famille travaillent aux Pays-Bas ? Ou ils perçoivent une prestation sociale néerlandaise ? Dans ce cas, les membres de votre famille peuvent aussi être assurés
  • Vous avez été détaché(e) aux Pays-Bas et vous êtes membre non-néerlandais du personnel administratif, technique ou de service des missions diplomatiques ou postes consulaires d'un autre pays. Vous travaillez depuis moins de 10 ans aux Pays-Bas
  • Vous travaillez en tant que fonctionnaire pour une organisation internationale telle que l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) ou l'UE. L’assurance ou la non-assurance des membres de votre famille dépendra de la convention passée entre l'organisation et les Pays-Bas. En général, les membres de votre famille sont assurés s'ils travaillent aux Pays-Bas. Ou s'ils perçoivent une prestation sociale néerlandaise
  • Vous travaillez pour les pouvoirs publics d'un autre pays. Ou pour les pouvoirs publics de Curaçao, Aruba ou Saint-Martin. Les membres de votre famille travaillent aux Pays-Bas ? Ou ils perçoivent une prestation sociale néerlandaise ? Dans ce cas, il se peut qu'ils soient assurés
  • Vous travaillez dans les transports internationaux pour un employeur étranger. Vous transportez des personnes ou des marchandises et travaillez principalement hors des Pays-Bas. D'autres règles sont en vigueur au sein de l'UE et de l’EEE
  • Vous travaillez aux Pays-Bas avec une attestation de détachement non néerlandaise
  • Vous séjournez temporairement aux Pays-Bas pour y poursuivre des études et vous ne travaillez pas

Même si vous ne résidez pas aux Pays-Bas, vous serez assuré(e) dans les cas suivants :

  • Vous exercez une activité salariée aux Pays-Bas, vous y êtes assujetti(e) à l’impôt sur les revenus, vous y payez les cotisations sociales . Vous n’avez pas d'attestation de détachement d’un autre pays
  • Vous travaillez en tant qu’indépendant aux Pays-Bas et vous réalisez des bénéfices imposables provenant d’une entreprise néerlandaise
  • Vous travaillez temporairement hors des Pays-Bas et vous avez une attestation de détachement néerlandaise
  • Vous travaillez en tant que fonctionnaire néerlandais hors des Pays-Bas pour une ambassade ou un consulat néerlandais.
    • Les membres de votre famille sont également assurés. Sauf s'ils travaillent hors des Pays-Bas et que leurs revenus dépassent la fraction du revenu exonérée d'impôt
  • Vous travaillez en tant que fonctionnaire néerlandais hors des Pays-Bas pour un organisme public néerlandais.
    • Vous travaillez dans un pays hors de l'Union européenne (UE ), de l'Espace économique européen (EEE ) ou de la Suisse ? Dans ce cas, les membres de votre famille sont assurés, sauf s'ils travaillent hors des Pays-Bas et que leurs revenus dépassent la fraction du revenu exonérée d'impôt
    • Vous travaillez dans un pays de l’UE ou de l’EEE, ou bien en Suisse ? À partir du 1er janvier 2024, les membres de votre famille ne seront pas assurés
  • Vous travaillez dans les transports internationaux pour un employeur néerlandais. Vous transportez des personnes ou des marchandises. Vous habitez sur un bateau et vous êtes assuré(e) ? Les membres de votre famille le sont alors aussi, à condition qu’ils vivent aussi sur le bateau. Vous travaillez majoritairement dans votre pays de résidence pour une filiale de votre employeur hors des Pays-Bas ? Dans ce cas, vous n'êtes pas assuré(e)
  • Vous séjournez temporairement hors des Pays-Bas pour y poursuivre des études et vous n'y travaillez pas
  • Vous êtes soigné(e) dans un établissement de soins hors des Pays-Bas, par exemple dans le sanatorium néerlandais de Davos

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