Lois et règlements
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Vous trouverez des informations sur les lois et règlements mis en œuvre par la SVB sur le site web de la SVB.
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- loi AIO : complément de ressources pour personnes âgées (seulement en néerlandais) Vous allez sur un site externe. Il s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
- loi AKW : loi générale sur les allocations familiales (seulement en néerlandais) Vous allez sur un site externe. Il s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
- loi Anw : loi générale sur l'assurance des survivants (seulement en néerlandais) Vous allez sur un site externe. Il s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
- loi AOW : loi générale sur l’assurance vieillesse (seulement en néerlandais) Vous allez sur un site externe. Il s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
- Asbestregeling : règlement sur l’indemnisation des victimes de l'amiante (seulement en néerlandais) Vous allez sur un site externe. Il s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
- Asbestregeling : règlementation sur l’indemnisation des victimes de mésothéliome (lié à l'amiante) non liées au travail (seulement en néerlandais) Vous allez sur un site externe. Il s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
- loi sur le retour au pays d'origine (Remigratie) : prestation accordée pour le retour au pays d'origine (seulement en néerlandais) Vous allez sur un site externe. Il s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
- loi Wlz : loi sur les soins de longue durée (seulement en néerlandais) Vous allez sur un site externe. Il s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
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