Nouveaux accords concernant le télétravail des transfrontaliers

Dans notre précédent bulletin d’informations, nous vous avons informé(e) sur la période de transition. Il s'agit de la période pendant laquelle le télétravail des transfrontaliers n'a pas d'incidence sur l'assurance sociale . Cette période prendra fin le 1er juillet 2023. À partir du 1er juillet 2023, les règles de détermination de la législation applicable normales du Règlement CE nº 883/2004 s'appliqueront à nouveau.

Un accord-cadre spécifique au télétravail des transfrontaliers a été mis en place. Il est probable que les Pays-Bas et plusieurs États membres de l'Union européenne le signent. Les salariés qui télétravaillent et qui remplissent les conditions requises peuvent passer jusqu'à 50% de leur temps de travail total en télétravail depuis leur pays de résidence sans devenir assurés sociaux dans ce pays.