Quels changements signaler si vous résidez aux Pays-Bas
Signalez les changements suivants sous 4 semaines :
- Vous ne vivez plus à la même adresse que votre partenaire
- Vous et votre partenaire vivez ensemble et vous n'êtes pas mariés. Vous allez vous séparer
- Vous viviez seul(e) et vous allez vivre avec une autre personne
- Vous vivez avec votre partenaire et quelqu'un vient s’installer chez vous
- Vous formez un foyer économique avec 2 personne de 18 ans ou plus. Une personne déménage ou décède
- Vous allez séjourner temporairement (6 mois au maximum) à une autre adresse
- Vous vivez séparé(e) de fait de votre partenaire
- Vous viviez séparé(e) de fait de votre partenaire, mais votre partenaire revient vivre avec vous
- Vous vivez séparé(e) de fait et vous allez vivre avec une autre personne
- Vous êtes séparé(e) de fait car vous ou votre partenaire avez demandé le divorce, mais le divorce n’est pas prononcé
- Vous louez une partie de votre logement à un tiers ou bien vous hébergez un hôte payant
- Vous concluez un contrat de vie commune
- Vous allez vous marier ou conclure un partenariat enregistré hors des Pays-Bas
- Vous allez divorcer hors des Pays-Bas
- Vous vous séparez de corps
- Vous déménagez dans un autre pays
- Vous et votre partenaire déménagez dans un autre pays
- Vous ou votre partenaire déménagez dans un autre pays et l’autre partenaire reste aux Pays-Bas
Vous percevez une allocation spéciale AOW ? Il est essentiel de nous informer sur vos revenus et ceux de votre partenaire pour que nous puissions déterminer le montant de l’allocation.
Revenus issus d’un salaire ou d’une prestation sociale
Vous avez des revenus issus d’un salaire ou d’une prestation sociale des Pays-Bas ? Ces informations nous seront communiquées par l’UWV. Si ces revenus augmentent, veuillez cependant nous l'indiquer vous-même. Mais c’est inutile si l’augmentation (annuelle ou semestrielle) est minime. Il est essentiel que vous nous communiquiez vous-même les changements, car les données fournies par l’UWV datent d'au moins 2 mois. Vous éviterez ainsi d'avoir à rembourser un trop-perçu.
Vous ou votre partenaire recevez un versement de Budget personnalisé (PGB) car vous accompagnez ou prenez soin de quelqu'un ? Cela est aussi considéré comme un revenu.
Signalez-nous les changements suivants :
- Les revenus de votre partenaire augmentent ou diminuent
- Votre partenaire perçoit de nouveaux revenus
- Votre partenaire n’a plus de revenus
- Le total de vos revenus et de ceux de votre partenaire devient inférieur à 3 732,95 € brut par mois
- Le total de vos revenus et de ceux de votre partenaire était inférieur à 3 732,95 € brut par mois mais il dépasse à présent ce seuil.
Revenus provenant d’une entreprise ou de l'étranger
Vous ou votre partenaire percevez des revenus issus d'une activité indépendante ou d'une entreprise ? Ou vous ou votre partenaire percevez des revenus d'un autre pays que les Pays-Bas ? Vous devez nous le signaler.
- Vous allez effectuer une peine de prison ou un séjour en maison d'arrêt ou en établissement hospitalier d'injonction judiciaire
- Vous refusez d'effectuer une peine de prison ou un séjour en maison d'arrêt ou en établissement hospitalier d'injonction judiciaire
Lorsqu’un(e) titulaire de pension AOW qui résidait aux Pays-Bas vient à décéder hors des Pays-Bas, vous devez nous le signaler dans un délai de 4 semaines.
Plus tôt nous aurons cette information, plus tôt nous pourrons mettre fin au paiement. Les héritiers recevront alors une lettre de notre part expliquant ce à quoi ils peuvent s'attendre.
Changements qui nous sont communiqués par votre commune de résidence
Votre commune de résidence nous communique les changements suivants. Vous n’avez donc pas besoin de nous les transmettre. Mais veillez à les communiquer à temps à votre commune.
- Déménagement (éventuellement avec votre partenaire) à l'intérieur des Pays-Bas
- Mariage conclu aux Pays-Bas
- Partenariat enregistré aux Pays-Bas
- Divorce aux Pays-Bas
- Changement de nationalité
- Décès aux Pays-Bas