Qu'est-ce que l’allocation spéciale AOW ?
L’allocation spéciale AOW est un montant versé en plus de la pension AOW aux personnes qui étaient titulaires d’une pension AOW avant 2015 dont le ou la partenaire n’avait pas encore atteint l’âge légal de la retraite AOW et ne percevait pas, ou peu, de revenus. L’allocation spéciale AOW a été supprimée en 2015.
Vous percevez une allocation spéciale AOW
Si vous percevez une allocation spéciale AOW, vous la conserverez tant que vous remplissez les conditions d’octroi requises. Le montant de cette allocation dépend des revenus de votre partenaire.
Quand l’allocation spéciale AOW prend-elle fin ?
L'allocation spéciale AOW prend fin au moment où votre partenaire atteint l'âge légal de la retraite AOW. L’allocation spéciale AOW prend parfois fin avant cette date, par exemple en cas de divorce ou de décès. Vous ne pourrez plus bénéficier à nouveau de l'allocation spéciale AOW à l'avenir. Même si vous avez à nouveau un(e) partenaire plus jeune. L'allocation AOW prend aussi fin si vous déménagez dans un pays avec lequel les Pays-Bas n’ont pas conclu d’accord sur le contrôle des prestations sociales.
Les revenus de votre partenaire et votre allocation spéciale
Si les revenus de votre partenaire changent, votre allocation spéciale AOW peut être modifiée. Cela dépend du changement et de la nature des revenus. Si les revenus de votre partenaire deviennent trop élevés, l’allocation spéciale AOW prendra fin. Sélectionnez le sujet sur lequel vous souhaitez en savoir davantage.
Votre partenaire perçoit des revenus provenant d’une activité professionnelle (salaire brut, prime de fin d'année ou bénéfices industriels et commerciaux) ? Ces revenus seront alors déduits de l’allocation spéciale AOW. Cependant, cela ne vaut pas pour la totalité des revenus.
Le calcul se fait ainsi :
- les 320,04 premiers € des revenus bruts ne sont pas pris en compte
- les deux tiers des revenus qui dépassent ce montant sont déduits du montant de l'allocation spéciale AOW
Si le total de vos revenus et ceux de votre partenaire dépasse 1 913,00 € brut par mois, votre allocation spéciale AOW prendra fin.
Tous les revenus ne sont pas pris en compte pour l’allocation spéciale AOW. Par exemple, les revenus du patrimoine, la prestation-vacances ou une rente viagère ne sont pas pris en compte. Ils ne sont donc pas déduits de l’allocation spéciale AOW.
Si votre partenaire perçoit d'autres revenus (par exemple une pension ou une prestation), ces derniers sont entièrement déduits de l’allocation spéciale AOW. Si ses revenus dépassent 1 061,97 € brut par mois, vous n’avez plus droit à l’allocation spéciale AOW.
Si le total de vos revenus et de ceux de votre partenaire cumulés dépasse 3 732,95 € brut par mois, l’allocation spéciale sera minorée de 10% maximum. Ce n'est que dans le cadre de cette minoration supplémentaire que nous contrôlons aussi vos revenus.
Si votre allocation spéciale AOW a pris fin car les revenus de votre partenaire étaient trop élevés, vous pourrez recevoir à nouveau l’allocation spéciale AOW dans les situations suivantes :
- les revenus de votre partenaire sont trop élevés pendant 3 mois au maximum
- les revenus de votre partenaire sont trop élevés pendant plus de 3 mois, à chaque fois pour une raison différente
- les revenus de votre partenaire varient tous les mois, sur une durée de plus de 3 mois, mais de moins de 12 mois
- votre partenaire travaille comme indépendant ou freelance et a demandé au service des impôts néerlandais (Belastingdienst) de calculer la moyenne de ses revenus . Cette règle de calcul du revenu moyen n'est plus valable à compter du 1er janvier 2023. Les dernières périodes pour lesquelles il est possible d'appliquer le calcul du revenu moyen du Belastingdienst sont 2022, 2023 et 2024.
Si vous pensez vous trouver dans l’une de ces situations, contactez-nous.
Signalez-nous tout changement concernant les revenus
Signalez-nous tout changement dans un délai de 4 semaines. Si vous habitez hors des Pays-Bas, le délai est de 6 semaines.
Vous ne savez pas si vous devez nous signaler un changement ? Veuillez alors nous contacter.