Questions fréquemment posées suite au décès d’un(e) titulaire de pension AOW

Nous versons la prestation de décès au/à la partenaire. Pour cela, aucune démarche n’est nécessaire. La prestation de décès est égale à un mois de pension AOW.

En cas de trop-perçu de pension AOW, nous le déduisons de la prestation de décès.

Si la personne défunte n’avait pas de partenaire, une prestation de décès peut être versée aux enfants de moins de 18 ans. Si la personne défunte n’avait pas d’enfants de moins de 18 ans, la prestation de décès peut être versée à la personne qui habitait sous le même toit.

Le droit à la pension AOW prend fin le lendemain du décès. Si la pension de vieillesse a déjà été versée pour le mois entier, il peut être question d’un trop-perçu. Nous déduisons alors ce montant de la prestation-vacances.

Deux situations sont possibles :

• la personne défunte avait un(e) partenaire : nous déduisons le trop-perçu de la prestation de décès et versons immédiatement la différence au/à la partenaire
• la personne défunte vivait seule : il peut arriver que les héritiers doivent rembourser un trop-perçu

La personne défunte a droit au montant de prestation-vacances cumulé depuis le mois de mai jusqu'au jour du décès. Nous versons la prestation-vacances directement sur le compte bancaire de la personne défunte. S’il est question d’un trop-perçu de pension AOW, nous déduisons d’abord ce montant de la prestation-vacances.

Le relevé annuel est joint à la lettre relative à la pension AOW et envoyé à la dernière adresse de la personne défunte.

Veillez à bien conserver le relevé annuel. En effet, nous ne pouvons pas l’envoyer par voie numérique. 

Après le décès, il n’est plus possible de se connecter à Mon dossier SVB afin de consulter les données de la personne défunte.

Non, vous n’êtes pas tenu de nous avertir du décès s’il a lieu aux Pays-Bas. En revanche, vous devez le signaler à la municipalité dans laquelle la personne est décédée. Celle-ci nous en avertira.

Attention : vous devez nous avertir du décès s’il a lieu hors des Pays-Bas. Par exemple pendant des vacances. Vous devez nous le signaler dans un délai de 4 semaines. De préférence au plus vite afin que nous puissions mettre fin au paiement. Les héritiers recevront ensuite une lettre de notre part expliquant ce à quoi ils peuvent s'attendre.

Si la personne défunte résidait hors des Pays-Bas, vous devez nous signaler son décès dans un délai de 6 semaines. Veuillez nous en informer au plus vite afin que nous puissions mettre fin au paiement. 

Les héritiers recevront ensuite une lettre de notre part concernant la pension AOW expliquant ce à quoi ils peuvent s'attendre.

Suite à un décès, il y a souvent d’autres démarches à accomplir. Par exemple l'organisation des funérailles, la succession ou les démarches auprès de la banque. Vous pouvez établir une liste des démarches à accomplir sur le site des pouvoirs publics, le Rijksoverheid.