Questions fréquemment posées suite au décès d’un(e) titulaire de pension AOW
Quelles sont les démarches à effectuer en cas de décès d’un(e) titulaire de pension AOW ? Consultez les questions les plus fréquentes à ce sujet.
Nous versons la prestation de décès au/à la partenaire. Pour cela, aucune démarche n’est nécessaire. La prestation de décès est égale à un mois de pension AOW, d’aide au revenu AOW et de prestation-vacances.
En cas de trop-perçu de pension AOW et d’aide au revenu AOW, nous le déduisons de la prestation de décès.
Si le/la défunt(e) n’avait pas de partenaire, une prestation de décès peut être versée aux enfants de moins de 18 ans. Si le/la défunt(e) n’avait pas d’enfants de moins de 18 ans, la prestation de décès peut être versée à la personne qui habitait sous le même toit que le/la défunt(e).
Le droit à la pension AOW et à l’aide au revenu AOW prend fin le lendemain du décès. Si la pension de vieillesse et l'aide au revenu AOW ont déjà été versées pour le mois entier, il peut être question d’un trop-perçu. Nous déduisons alors ce montant de la prestation-vacances.
Deux situations sont possibles :
- le/la défunt(e) était marié(e) ou vivait en couple : nous déduisons le trop-perçu de la prestation de décès et versons immédiatement la différence au/à la partenaire.
- le/la défunt(e) vivait seul(e) : il peut arriver que les héritiers doivent rembourser un montant trop-perçu
Le/la défunt(e) a droit au montant de prestation-vacances cumulé depuis le mois de mai jusqu'au jour du décès. Nous versons la prestation-vacances directement sur le compte bancaire du/de la défunt(e). Si un trop-perçu de pension AOW et d'aide au revenu AOW a été versé, nous déduisons d’abord ce montant de la prestation-vacances.
Le relevé annuel est joint à la lettre relative à la pension AOW et envoyé à la dernière adresse du/de la défunt(e).
Veillez à bien conserver le relevé annuel. En effet, nous ne pouvons pas l’envoyer par voie numérique.
Après le décès, il n’est plus possible de se connecter à Mon dossier SVB afin de consulter les données du/de la défunt(e).
Non, vous n’êtes pas tenu(e) de nous avertir du décès s’il a lieu aux Pays-Bas. En revanche, vous devez le signaler à la municipalité dans laquelle la personne est décédée. Celle-ci nous en avertira.
Attention : vous devez nous avertir du décès s’il a lieu hors des Pays-Bas. Par exemple pendant des vacances. Vous devez nous le signaler dans un délai de 4 semaines. De préférence au plus vite afin que nous puissions mettre fin au paiement. Les héritiers recevront ensuite une lettre de notre part expliquant ce à quoi ils peuvent s'attendre.
Si le/la défunt(e) résidait hors des Pays-Bas, vous devez nous signaler son décès dans un délai de 6 semaines. Au plus vite afin que nous puissions mettre fin au paiement.
Les héritiers recevront ensuite une lettre de notre part concernant la pension AOW expliquant ce à quoi ils peuvent s'attendre.