Quels sont les prélèvements effectués sur la pension AOW pour les non-résidents des Pays-Bas ?

Vous résidez hors des Pays-Bas et vous y percevez votre pension de vieillesse AOW ? Un impôt sur les salaires ou une contribution pour frais de santé peuvent être retenus de votre pension AOW. Nous ne pouvons pas indiquer le montant exact de ce prélèvement. Il diffère selon le pays de résidence et la situation.

En savoir plus sur l'impôt sur les salaires et sur la contribution pour frais de santé et frais médicaux. Et où trouver des informations complémentaires.

L’impôt sur les salaires

Les Pays-Bas ont passé des accords avec de nombreux pays pour le paiement de l’impôt sur les salaires. Ces accords figurent dans une convention fiscale, afin d’éviter une double imposition. Cette convention détermine si nous prélevons cet impôt sur votre pension AOW. Nous n'effectuons aucun prélèvement car vous bénéficiez d'une exonération ? Dans ce cas, un impôt sur les salaires devra être retenu de votre pension AOW dans votre pays de résidence.

La convention ne concerne pas la cotisation aux assurances sociales générales. Vous êtes assuré(e) au titre d'une ou plusieurs assurances sociales générales néerlandaises ? Nous prélevons alors cette cotisation sur votre pension AOW. Cela même si vous payez l'impôt sur les salaires dans votre pays de résidence. 

Abattement sociofiscal

Nous prélevons un impôt sur les salaires ou une cotisation aux assurances sociales générales, ou bien les deux ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de l'abattement sociofiscal. L’abattement sociofiscal est constitué d’une partie sociale et d'une partie fiscale.

Sur votre pension AOW, vous pouvez uniquement bénéficier de la partie cotisations sociales de l’abattement sociofiscal. Cela vous permet de conserver un montant de pension AOW supérieur.

Vous pouvez uniquement bénéficier de la partie cotisations sociales dans les cas suivants :

  • si vous êtes affilié(e) à une ou plusieurs assurances sociales générales néerlandaises, ou
  • si nous prélevons la contribution Zvw étranger (loi sur l'assurance Soins de santé) de votre pension AOW

Vous souhaitez appliquer la partie sociale de l'abattement sociofiscal sur votre pension AOW ? Veuillez alors nous contacter.

La SVB ne peut pas vous accorder d’abattement sociofiscal pour la partie fiscale. Cela n'est pas non plus possible si vous payez, conformément aux accords, l’impôt sur les salaires sur votre pension AOW aux Pays-Bas. Il est possible que le service des Impôts néerlandais vous accorde cette partie de l'abattement sociofiscal. Pour cela, vous devez effectuer une déclaration aux Pays-Bas.

Contribution aux frais de santé

La contribution aux frais de santé est nommée contribution Zvw Étranger. C'est le CAK qui décide si vous devez payer une contribution conventionnelle. Si c’est le cas, nous déduisons la contribution Zvw étranger de votre pension AOW.

La contribution Zvw étranger est composée au maximum de 3 éléments :

  1. Une contribution pour la loi sur l'assurance Soins de santé (Zvw)
  2. Une contribution pour la loi sur les soins de longue durée (Wlz)
  3. Une cotisation forfaitaire pour chaque membre coassuré de la famille de 18 ans et plus. Cette cotisation est différente dans chaque pays et dépend du niveau moyen des frais de santé dans ce pays

Soins médicaux dans l'UE, l'EEE ou la Suisse

Vous vivez dans un pays de l'UE (Union européenne), de l'EEE (Espace économique européen) ou en Suisse ? Vous pouvez alors y bénéficier de soins médicaux remboursés par les Pays-Bas.

Sur le site Nederland Wereldwijd, vous trouverez des informations supplémentaires sur votre assurance soins de santé à l'étranger.

Pour en savoir plus