Liste des pays ayant signé une convention avec les Pays-Bas

Consulter la liste des pays signataires. Veuillez nous contacter si votre pays n’apparaît dans cette liste.

  • Bosnie-Herzégovine
  • Cap-Vert
  • Kosovo
  • Croatie
  • Macédoine
  • Maroc
  • Monténégro
  • Serbie (République fédérale de Yougoslavie)
  • Tunisie
  • Turquie
  • Suisse

La SVB se base sur les frontières internationalement reconnues pour déterminer dans quel pays ou territoire une convention s’applique.