Vos revenus et votre patrimoine

Nous déduisons vos revenus et/ou ceux de votre partenaire du montant du complément AIO. Si vos revenus mensuels nets sont inférieurs au montant du complément AIO auquel vous avez droit, vos revenus mensuels seront complétés jusqu’à hauteur du minimum social . Le minimum social est le montant minimum nécessaire pour vivre.

Exemples de revenus qui sont déduits du complément AIO :

• pension de vieillesse AOW
• une autre pension de retraite versée par les Pays-Bas ou par un autre pays
• une autre prestation sociale versée par les Pays-Bas ou par un autre pays
• les revenus issus de la location d’un logement
• vos revenus issus d'une activité professionnelle, par exemple d'une activité salariée ou indépendante. Parmi ces revenus, 25% ne sont pas pris en compte, dans la limite d’un plafond de 278 € par mois
• les revenus de votre partenaire issus d'une activité professionnelle. Vous avez un partenaire qui n'a pas encore atteint l’âge légal de la retraite ? Et qui travaille encore ? Parmi ces revenus, 25% des revenus ne sont pas pris en compte, dans la limite d’un plafond de 278 € par mois, pour une durée maximale de 6 mois
• un remboursement d’abattement fiscal par le service des Impôts néerlandais
• un remboursement d'impôt sur le revenu (provisoire) du service des Impôts néerlandais

L’allocation logement et l’indemnité Soins de santé ne sont pas prises en compte. Nous ne les déduisons pas du complément AIO.

Nous examinons quel est votre patrimoine. C’est-à-dire tous les biens que vous possédez. Par exemple, argent placé sur un compte-épargne, bijoux, antiquités, œuvres d’art, héritage, voiture. Nous ne prenons pas en compte les appareils ménagers, meubles, téléviseur, lave-linge, etc.

Si le total de votre patrimoine est supérieur à 7 770 €, vous n’avez pas droit au complément AIO. Si vous vivez en couple ou avec un enfant de moins de 18 ans, votre patrimoine ne doit pas dépasser 15 540 €.

Si vous avez des dettes à rembourser, elles seront déduites de votre patrimoine.

Si vous êtes propriétaire de votre logement, vous pourrez peut-être avoir droit au complément AIO sous forme de prêt sans intérêts.

Une donation est une somme d’argent que vous donnez à une autre personne. Ou bien un logement que vous donnez ou vendez pour un faible montant, par exemple à un enfant. Une donation peut avoir des conséquences si vous percevez un complément AIO. En effet, vous auriez pu vivre de l’argent de la donation. Dans ce cas, vous n’auriez pas eu besoin de demander de complément AIO.

Si vous avez fait une donation dans les années précédant votre demande de complément AIO, nous pouvons réclamer le remboursement du complément AIO que vous avez déjà reçu. Pas auprès de vous, mais auprès de la personne à qui vous avez fait la donation. Nous effectuons bien entendu une enquête rigoureuse au préalable. Nous vous en informons par courrier.

Belastingdienst (service des Impôts néerlandais) 

Le Belastingdienst a ses propres règles relatives aux donations. Par exemple sur l'exonération d'impôts. Pour en savoir plus, consultez le site du Belastingdienst. Les règles du Belastingdienst relatives aux donations sont différentes de celles régissant le complément AIO.

Un don est quelque chose que vous recevez d'une autre personne. Par exemple :

• une somme d’argent pour subvenir à vos besoins ou pour payer une dette
• une voiture ou une télévision que l'on vous offre
• une compensation financière d’une association d’aide sociale

Les dons sont exonérés jusqu’à 1 200 € par an. Si, au cours d'une année, vous avez reçu des dons d'une valeur totale supérieure à 1 200 €, vous devez nous le signaler.

Si quelqu'un paie (une partie) de vos factures tous les mois, par exemple votre loyer ou votre assurance soins de santé, veuillez nous le signaler. Nous examinerons alors à quel montant mensuel de complément AIO vous aurez désormais droit.