Vous êtes propriétaire d'un logement : conséquences pour le complément de ressources AIO
Si vous êtes propriétaire de votre logement, mobile home ou bateau-maison aux Pays-Bas, vous pouvez aussi parfois percevoir un complément de ressources AIO sous la forme d'un prêt sans intérêts. Pour cela, la plus-value est prise en compte.
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La plus-value est la valeur de votre logement après déduction du montant restant de la dette hypothécaire. Pour son calcul, nous nous basons sur la valeur foncière WOZ de votre logement.
Si la plus-value est inférieure à 65 500 €, vous pouvez prétendre à un complément de ressources AIO.
Si la plus-value est supérieure à 65 500 €, vous pouvez prétendre à un complément de ressources AIO sous forme d'un prêt sans intérêts.
Si vous pouvez obtenir un prêt hypothécaire supplémentaire de votre banque ou d'un créditeur hypothécaire sur la plus-value de votre logement, vous pouvez utiliser cet argent pour subvenir à vos besoins. Dans ce cas, vous ne percevez pas de complément de ressources AIO.
Si vous ne pouvez pas obtenir de prêt hypothécaire supplémentaire, vous avez peut-être droit à un complément de ressources AIO sous forme de prêt sans intérêts. Lorsque vous déposez une demande de complément AIO et que vous êtes propriétaire de votre logement, nous vous enverrons directement des informations sur ce prêt sans intérêts.
La plus-value est la valeur de votre logement après déduction du montant restant de la dette hypothécaire. Pour le calcul, nous nous basons sur la valeur foncière WOZ de votre logement.
| valeur immobilière WOZ | 250 000 € |
|---|---|
| moins : dette hypothécaire restante | 160 000 € |
| plus-value | 90 000 € |
Pour un prêt sans intérêts, la plus-value de votre logement doit être supérieure à 65 500 €. C’est ce qu'on appelle l’exemption de patrimoine. Ce montant change généralement chaque année au 1er janvier et au 1er juillet.
Partons du principe que vous vivez seul(e) et que votre pension de vieillesse AOW est de 610 €. Le complément de ressources AIO pour personne seule est de 1 501 € par mois. Vous pouvez alors obtenir 891 € par mois avec le prêt.
Votre prêt sans intérêts dure 24 500 € divisé par 891 € = 28 mois. C’est-à-dire 2 an(s) et 4 mois.
| valeur immobilière WOZ | 250 000 € |
|---|---|
| moins : dette hypothécaire restante | 160 000 € |
| plus-value (patrimoine immobilier) | 90 000 € |
| moins : biens exonérés | 65 500 € |
| votre prêt sans intérêts | 24 500 € |
Si le prêt est supérieur à 5 000 €, vous avez besoin d’un contrat officiel établi chez un notaire. On parle alors de l'établissement d'un prêt garanti par une hypothèque.
Les frais sont à votre charge. Si vous ne pouvez pas les payer, nous pouvons vous les avancer. Ces frais seront alors ajoutés au prêt.
Si vous venez à décéder avant que le prêt soit remboursé, nous demandons aux héritiers de rembourser le prêt.