Vous êtes propriétaire de votre logement
Si vous êtes propriétaire de votre logement, mobile home ou bateau-maison aux Pays-Bas, vous pouvez aussi parfois percevoir un complément de ressources AIO sous la forme d'un prêt sans intérêts. Pour cela, la plus-value de votre logement, mobile home ou bateau-maison est prise en compte.
Qu'est-ce que la plus-value et quand avez-vous droit à un prêt sans intérêts ?
La plus-value est la valeur de votre logement après déduction du montant restant de la dette hypothécaire. Pour son calcul, nous considérons la valeur foncière WOZ de votre logement.
Si la plus-value est inférieure à 63 900 €, vous pouvez prétendre à un complément de ressources AIO.
Si la plus-value est supérieure à 63 900 €, vous pouvez prétendre à un complément de ressources AIO sous forme d'un prêt sans intérêts.
Exemple
| valeur immobilière WOZ | 250 000 € |
|---|---|
| moins : dette hypothécaire restante | 160 000 € |
| plus-value | 90 000 € |
Si vous pouvez obtenir un prêt supplémentaire de votre banque ou d'un créditeur hypothécaire sur la plus-value de votre logement, vous pouvez utiliser cet argent pour subvenir à vos besoins. Dans ce cas, vous ne percevez pas de complément de ressources AIO.
Si vous ne pouvez pas obtenir de prêt supplémentaire, vous avez alors peut-être droit à un complément de ressources AIO sous forme de prêt sans intérêts. Lorsque vous déposez une demande de complément AIO, nous vérifions si vous êtes propriétaire de votre logement. Le cas échéant, nous vous enverrons directement des informations sur ce prêt sans intérêts.
Pour un prêt sans intérêts, la plus-value de votre logement doit être supérieure à 63 900 €. On appelle ce montant exemption de patrimoine : il change généralement chaque année au 1er janvier et au 1er juillet.
Partons du principe que vous vivez seul(e) et que votre pension de vieillesse AOW est de 535 €. Le complément de ressources AIO pour personne seule est de 1 426 € par mois. Vous pouvez alors obtenir 891 € par mois avec le prêt.
Votre prêt sans intérêts dure 26 100 € divisé par 891 € = 29 mois. C’est-à-dire 2 an(s) et 5 mois.
Exemple
| valeur immobilière WOZ | 250 000 € |
|---|---|
| moins : dette hypothécaire restante | 160 000 € |
| plus-value (patrimoine immobilier) | 90 000 € |
| moins : biens exonérés | 63 900 € |
| votre prêt sans intérêts | 26 100 € |
Si le prêt est supérieur à 5 000 €, nous voulons être sûrs que vous allez pouvoir le rembourser. C'est pourquoi vous devez signer un contrat chez un notaire. On parle alors de l'établissement d'une hypothèque pour sûreté d'un crédit.
Les frais sont à votre charge. Si vous ne pouvez pas les payer, nous pouvons vous les avancer. Ces frais seront alors ajoutés au prêt.
Si vous avez un prêt qui n'a pas encore été entièrement remboursé et que vous venez à décéder, nous demanderons à vos héritiers de le rembourser à votre place.