Quels sont les changements à signaler
Un changement survient dans votre situation ? Vous arrêtez votre scolarité ou déménagez à l’étranger, par exemple ? Dans ce cas, vous devez nous le signaler dans un délai de 4 semaines.
Le délai est de 6 semaines si vous résidez hors des Pays-Bas.
Pour éviter une amende, informez-nous dans les délais de tout changement dans votre situation.
Voir par situation ce que vous devez communiquer
Signalez-nous dans les 4 semaines les changements suivants :
- vous avez un nouveau mandataire
- votre mandataire va déménager
- vous êtes reconnu(e) ou légitimé(e)
- l'identité de votre père a été établie par un tribunal
- on vous a attribué une prestation au titre de la législation d’un pays autre que les Pays-Bas
- votre prestation sociale non néerlandaise a changé
- vous changez de nationalité
- vous allez effectuer une peine de prison ou un séjour en maison d'arrêt ou en établissement hospitalier d'injonction judiciaire
- vous refusez d'effectuer une peine de prison ou un séjour en maison d'arrêt ou en établissement hospitalier d'injonction judiciaire
Si vous avez 16 ans ou plus, signalez aussi les changements suivants :
- vous vous mariez ou concluez un partenariat enregistré
- vous ne prenez plus soin d’un autre orphelin et ne consacrez plus la plupart de votre temps aux tâches d'entretien du foyer
- vous ne suivez plus aucun programme d'enseignement à temps plein ou de formation en alternance. Signalez ce changement uniquement si vous avez 18 ans ou plus, ou si vous avez déjà obtenu un diplôme de qualification professionnelle de base
- vous avez obtenu un diplôme de qualification professionnelle de base. vous avez été malade ou handicapé pendant un certain temps. Vous pouvez maintenant suivre à nouveau un enseignement à temps plein ou une formation en alternance
Signalez-nous dans les 6 semaines les changements suivants :
- vous allez déménager
- vous êtes adopté(e)
- vous avez un nouveau mandataire
- votre mandataire va déménager
- vous êtes reconnu(e) ou légitimé(e)
- l'identité de votre père a été établie par un tribunal
- on vous a attribué une prestation au titre de la législation d’un pays autre que les Pays-Bas
- votre prestation non néerlandaise a changé
- vous changez de nationalité
- vous allez effectuer une peine de prison ou un séjour en maison d'arrêt ou en établissement hospitalier d'injonction judiciaire
- vous refusez d'effectuer une peine de prison ou un séjour en maison d'arrêt ou en établissement hospitalier d'injonction judiciaire
Si vous avez 16 ans ou plus, signalez aussi les changements suivants :
- vous vous mariez ou concluez un partenariat enregistré
- vous ne prenez plus soin d’un autre orphelin et ne consacrez plus la plupart de votre temps aux tâches d'entretien du foyer
- vous ne suivez plus aucun programme d'enseignement à temps plein ou de formation en alternance
- vous avez été malade ou handicapé pendant un certain temps. Vous pouvez maintenant suivre à nouveau un enseignement à temps plein ou une formation en alternance
Le décès d’un orphelin est un profond bouleversement. L’allocation d'orphelin prend fin le lendemain du décès.
Si l’orphelin résidait hors des Pays-Bas, vous devez nous signaler son décès immédiatement. Envoyez-nous une copie de l'acte de décès.