Pouvez-vous prétendre à une allocation d'orphelin
L’allocation d'orphelin est une contribution aux dépenses mensuelles liées à l’éducation et aux soins d’un enfant qui a perdu son dernier parent.
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Conditions requises
Vous pouvez prétendre à une allocation d'orphelin si vous remplissez les conditions prévues par la loi générale sur l'assurance des survivants (loi Anw).
Prenez connaissance des conditions en 3 étapes.
Étape 1. Êtes-vous orphelin
Nous examinons d’abord si vous êtes considéré(e) comme orphelin pour l’allocation d'orphelin.
Seul un orphelin peut prétendre à une allocation d'orphelin.
Les 2 parents sont décédés
Vos 2 parents sont décédés ?
Vous êtes alors considéré(e) comme orphelin pour l’allocation d'orphelin.
1 parent est décédé
1 parent est décédé ? Vous êtes alors considéré(e) comme orphelin pour l’allocation d'orphelin si :
- votre dernier parent est décédé. L’autre parent était déjà décédé
- 1 parent est décédé. L’autre parent n'est pas inscrit aux registres municipaux
- 1 parent est décédé. L’autre parent est enregistré aux registres municipaux comme porté disparu à long terme
Étape 2. Votre parent était-il assuré pour l’allocation d'orphelin
Vous êtes orphelin ? Dans ce cas, nous examinons si le parent décédé en dernier était assuré pour l’allocation d'orphelin.
En général, un parent qui résidait ou travaillait aux Pays-Bas était assuré à ce titre.
Étape 3. Conditions supplémentaires selon l’âge
La dernière étape consiste à vérifier si vous remplissez les conditions supplémentaires.
En fonction de votre âge, il peut y avoir des conditions supplémentaires.
Vous avez 16 ou 17 ans
À compter de 16 ans des conditions supplémentaires s’appliquent. Vous avez droit à une allocation d'orphelin si vous :
- êtes scolarisé(e) à temps plein pour obtenir un diplôme de qualification professionnelle de base , ou
- êtes dispensé(e) d’obtenir une qualification professionnelle de base, ou
- suivez un enseignement à temps plein après l’obtention d’un diplôme de qualification professionnelle de base
Si vous êtes en charge du foyer, d’autres conditions s’appliquent.
Vous avez 18, 19 ou 20 ans
Vous pouvez prétendre à une allocation d'orphelin si vous suivez un enseignement à temps plein .
Si vous êtes en charge du foyer, d’autres conditions s’appliquent.
Vous avez 15 ans ou moins
Il n’y a pas de conditions supplémentaires.
Cela ne change pas jusqu’à vos 16 ans.
Vous avez 21 ans ou plus
L’allocation d'orphelin prend toujours fin à vos 21 ans.
Si vous ne bénéficiez pas encore de l’allocation d'orphelin, vous ne pouvez plus en faire la demande.
Vous pouvez peut-être recevoir des indemnités ou des revenus supplémentaires.
Vous êtes en charge du foyer
Vous pouvez alors bénéficier d’une allocation d’orphelin si :
- vous avez obtenu un diplôme de qualification professionnelle de base , ou êtes dispensé(e) d’obtenir cette qualification
- vous consacrez plus de la moitié de votre temps à vous occuper du foyer, et s’il y a dans ce foyer au moins un autre enfant ayant droit à une allocation d’orphelin, par exemple votre frère ou sœur, et
- vous n’êtes pas marié(e) ou ne cohabitez pas avec une autre personne
Demande d'allocation d’orphelin
Si vous avez moins de 18 ans, votre tuteur légal ou la personne qui s’occupe de vous peut déposer la demande.
Si vous avez plus de 18 ans, vous pouvez déposer vous-même la demande.