Changement dans la situation de votre enfant
Un changement se produit dans la situation de votre enfant ? Vérifiez d’abord si vous devez nous signaler ce changement.
Vous devez nous signaler ce changement ? Signalez-le nous dans un délai de 4 semaines si vous vivez aux Pays-Bas et 6 semaines si vous vivez à l'étranger.
Lisez d’abord les changements que vous n’avez pas à signaler
Vous vivez aux Pays-Bas ? Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de signaler les changements suivants. Vous devez toutefois les signaler auprès de la marie, qui nous les transmettra.
- Votre enfant déménage avec toute votre famille à l’intérieur des Pays-Bas
- Votre enfant est né
- Vous adoptez un enfant
- Votre enfant change de nationalité
- Votre enfant qui habitait aux Pays-Bas vient à décéder
Quels changements devez-vous impérativement nous signaler
- Votre enfant quitte le foyer familial
- Votre enfant est placé hors du foyer familial
- Votre enfant va en prison (ou en maison d'arrêt)
- Votre enfant revient vivre au foyer familial
Votre enfant n'habite pas au foyer familial
Votre enfant n'habite pas au foyer familial ? Veuillez alors nous signaler un changement intervenant dans sa scolarité si :
- votre enfant va suivre ailleurs une formation professionnelle
- votre enfant va suivre ailleurs une formation spécialisée notée DAMU (Danse et musique) ou Loot (Sport de haut niveau)
Votre enfant a 16 ou 17 ans
Votre enfant a 16 ou 17 ans ? Vous ne devez nous informer d’un changement intervenant dans sa scolarité que s’il est inscrit dans un établissement d'enseignement privé ou hors des Pays-Bas. Que devez-vous signaler ?
- Votre enfant n’est plus scolarisé
- Votre enfant change d’établissement
- Votre enfant interrompt (pour moins de 6 mois) sa scolarité
- Votre enfant doit interrompre sa scolarité pour des raisons médicales ou suite à un handicap
- Votre enfant a dû interrompre sa scolarité pour des raisons médicales ou suite à un handicap, mais il s'est suffisamment rétabli et peut reprendre sa scolarité
- Vous allez percevoir une indemnité d'accueil pour l’entretien de votre enfant
- Vous allez percevoir une autre indemnité ou une compensation financière pour l'entretien de votre enfant
- Un changement intervient au niveau d'une autre indemnité ou compensation financière pour l'entretien de votre enfant
Votre enfant qui ne résidait pas aux Pays-Bas est décédé. Joignez une copie de l'acte de décès .