Quand est-on assuré au titre des allocations familiales ?
Vous résidez ou travaillez aux Pays-Bas ? Vous êtes alors assuré(e) au titre de la loi sur les allocations familiales. Mais il existe des exceptions. Par exemple, si vous résidez aux Pays-Bas mais travaillez dans un autre pays.
Plus d'informations sur la résidence et les allocations familiales.
Exceptions à l’assurance
Sélectionnez une situation et lisez quelles sont les exceptions.
Vous résidez aux Pays-Bas mais vous n’êtes pas assuré(e) dans les cas suivants :
- Vous travaillez hors des Pays-Bas, dans un pays de l'Union européenne (UE ), de l'Espace économique européen (EEE ) ou dans un pays signataire d'une convention avec les Pays-Bas et vous n'avez pas d'attestation de détachement
- Vous n'exercez pas vos activités aux Pays-Bas, ni dans un pays de l'UE, de l'EEE ou signataire d'une convention avec les Pays-Bas. Vous travaillez en indépendant ou pour un employeur établi hors des Pays-Bas
- Vous êtes représentant diplomatique et consulaire d'un autre pays. Les membres de votre famille travaillent aux Pays-Bas ? Ou ils perçoivent une prestation sociale néerlandaise ? Dans ce cas, les membres de votre famille peuvent aussi être assurés
- Vous êtes détaché(e) aux Pays-Bas. Et vous êtes membre non-néerlandais du personnel administratif, technique et de service d’une mission diplomatique ou d’un poste consulaire d'un autre pays. Vous travaillez depuis moins de 10 ans aux Pays-Bas
- Vous travaillez en tant que fonctionnaire pour une organisation internationale telle que l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) ou l'UE. L’assurance ou la non-assurance des membres de votre famille dépendra de la convention passée entre l'organisation et les Pays-Bas. En général, les membres de votre famille sont assurés s'ils travaillent aux Pays-Bas. Ou s'ils perçoivent une prestation sociale néerlandaise
- Vous travaillez pour les pouvoirs publics d'un autre pays. Ou pour les pouvoirs publics de Curaçao, Aruba ou Saint-Martin. Les membres de votre famille travaillent aux Pays-Bas ? Ou ils perçoivent une prestation sociale néerlandaise ? Dans ce cas, il se peut qu'ils soient assurés
- Vous travaillez dans les transports internationaux pour un employeur non néerlandais. Vous transportez des personnes ou des marchandises et travaillez principalement hors des Pays-Bas.
En savoir plus sur l’exercice d'une activité dans plusieurs pays - Vous travaillez aux Pays-Bas avec une attestation de détachement non-néerlandaise
- Vous poursuivez temporairement des études aux Pays-Bas et vous n'exercez pas d'activité professionnelle
Même si vous ne résidez pas aux Pays-Bas, vous serez assuré(e) dans les cas suivants :
- Vous exercez une activité salariée aux Pays-Bas, vous y êtes assujetti(e) à l’impôt sur les revenus, vous y payez les cotisations sociales . Vous n’avez pas d'attestation de détachement d’un autre pays
- Vous travaillez en tant qu’indépendant aux Pays-Bas et vous réalisez des bénéfices imposables provenant d’une entreprise néerlandaise
- Vous travaillez temporairement hors des Pays-Bas et vous avez une attestation de détachement néerlandaise
- Vous travaillez comme fonctionnaire néerlandais dans un autre pays pour l’ambassade ou le consulat des Pays-Bas, ou pour une organisation néerlandaise dépendant des pouvoirs publics . Dans ce cas, les membres de votre famille sont assurés, sauf s'ils travaillent hors des Pays-Bas et que leurs revenus dépassent la fraction du revenu exonérée d'impôt
- Vous travaillez dans les transports internationaux pour un employeur néerlandais. Vous transportez des personnes ou des marchandises. Vous habitez sur un navire et vous êtes assuré(e) ? Les membres de votre famille le sont alors aussi, à condition qu’ils vivent aussi sur le navire. Vous travaillez la plupart du temps dans votre pays de résidence ou vous travaillez pour une filiale de votre employeur hors des Pays-Bas ? Dans ce cas, vous n'êtes pas assuré(e).
En savoir plus sur l’exercice d'une activité dans plusieurs pays - Vous séjournez temporairement hors des Pays-Bas pour y poursuivre des études et vous n’y travaillez pas
- Vous êtes soigné(e) dans un établissement de soins situé hors des Pays-Bas, par exemple dans le sanatorium néerlandais de Davos
Vous allez travailler (temporairement) hors des Pays-Bas ? Vous pouvez parfois demander à rester assuré(e). Pour en savoir plus, consultez la section Détachement international.