Vous vivez avec 2 personnes ou plus
Le droit à une allocation Anw dépend de votre situation de vie. Si par exemple vous formez un foyer économique avec quelqu’un, ou si vous vivez dans une maison avec le propriétaire, ou si vous prenez soin d’une personne malade.
Sélectionnez la situation qui vous correspond
Vous formez un foyer économique si :
- vous vivez sous le même toit avec 1 ou plusieurs personnes de 18 ans ou plus et
- vous contribuez tous au ménage. Contribuer ensemble au ménage est la même chose que prendre mutuellement soin de l’autre. Cela peut se faire de 2 façons :
- partager les frais du ménage, tels que les frais de logement, les frais de subsistance et autres frais, ou
- s’apporter aide et assistance mutuelles, par exemple en faisant le ménage, les courses, l’administration, la cuisine, soigner l’autre en cas de maladie
La participation aux dépenses ou l’aide mutuelle doit être conséquente et régulière.
Combien de personnes contribuent au ménage
- L’une des personnes avec qui vous vivez contribue au ménage ? Vous formez alors un foyer économique avec celle-ci. Dans ce cas, vous n’avez pas droit à l’allocation Anw.
- Si 2 personnes ou plus avec qui vous vivez contribuent au ménage, vous ne formez pas un foyer économique commun. Dans ce cas, vous avez droit à une allocation Anw. Si vos cohabitants ont 27 ans ou plus, ces personnes sont appelées des participants aux frais. Ça peut être n’importe qui, donc également votre enfant, votre père ou votre mère. Dans ce cas, vous percevez une allocation Anw moins élevée. Bien entendu, vous devez également remplir les autres conditions requises.
- Personne d’autre ne contribue au ménage ? Il n’est alors pas question de foyer économique. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une allocation Anw. Vous devez toutefois remplir les autres conditions requises.
Exemple
Vous percevez une allocation Anw. Vos enfants de 14 et 27 ans vivent avec vous. Votre frère (de 52 ans) vient vivre chez vous après son divorce. Il paie parfois les courses mais pour le reste il mène sa propre vie. Votre fille travaille, elle participe aux dépenses du ménage et vous aide pour les tâches ménagères.
Votre frère contribue peu et seulement occasionnellement au ménage. Vous ne formez donc pas de foyer économique avec lui. Votre fille contribue au ménage mais vous ne pouvez pas former de foyer économique avec votre propre enfant. Votre frère et votre fille sont considérés comme des participants aux frais. Vous conservez votre allocation Anw mais elle sera moins élevée.
Et si votre fille ne travaille pas mais qu’elle fait des études ? Dans ce cas, elle n’est pas considérée comme participant aux frais. Les enfants qui font des études ne sont pas considérés comme des participants aux frais. Mais votre allocation Anw sera tout de même moins élevée car votre frère est considéré comme un participant aux frais.
Vous louez une partie de votre domicile à une tierce personne ? Ou vous êtes vous-même locataire et habitez avec votre propriétaire ? Vous avez alors peut-être une relation de type commercial.
L’ouverture du droit à une allocation Anw dépend de la deuxième et de la troisième personne qui vivent avec vous. Nous examinons également si vous formez un foyer économique avec ces personnes.
Vous avez une relation commerciale
Vous avez une relation commerciale avec une autre personne uniquement si :
- vous partagez votre logement avec une ou plusieurs personnes. Vous louez ou donnez en location une chambre. Ou vous êtes ou avez un hôte payant
- votre relation avec l’autre (ou les autres) personne(s) du logement est purement de nature commerciale
- vous et l’autre (ou les autres) personne(s) avez signé des accords à ce sujet sur papier
- vous pouvez le prouver par un contrat et des relevés bancaires
Vous n’avez pas de relation commerciale
Dans les situations suivantes, il n’est jamais question de relation commerciale au sens de la loi Anw :
- vous avez été marié(e) ou avez vécu en cohabitation avec l'autre personne
- vous avez un enfant ensemble, ou l'enfant de l'un a été reconnu par l'autre
- vous avez conclu avec l’autre un contrat de cohabitation rédigé par un notaire
- votre foyer est déjà considéré comme un foyer économique au titre d’une autre législation ou prestation
Utilisez nos modèles de contrats
Vous pouvez télécharger un modèle de contrat qui remplit toutes les conditions d’une relation commerciale.
Vous vivez avec une autre personne parce que vous prenez soin d’elle ? Ou vous vivez avec une autre personne qui prend soin de vous ? Et il s’agit de soins importants ? Par soins importants, on entend que la personne n’est pas en mesure de vivre seule. Vous ne formez pas un foyer économique avec cette personne.
L’ouverture du droit à une allocation Anw dépend de la deuxième et de la troisième personne qui vivent avec vous. Nous examinons également si vous formez un foyer économique avec ces personnes.