Activité temporaire dans un autre pays

Si vous allez travailler temporairement dans un autre pays, vous pouvez resterassuré(e) social(e) dans le pays où vous résidez et où vous travaillez comme indépendant(e). Il s'agit alors d'un détachement. Cela est soumis à certaines conditions. Des règles supplémentaires sont parfois applicables si vous utilisez de la main d’œuvre mise à disposition par une autre entreprise ou si vous avez une entreprise de construction. 

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Vous travaillez temporairement en Belgique dans le cadre d’un détachement ? Dans ce cas, vous restez assuré(e) social(e) aux Pays-Bas pendant la période où vous travaillez temporairement en Belgique.

Demander une attestation A1

Si vous êtes détaché(e), vous avez besoin d’une attestation A1. Cette attestation vous permet de prouver que vous n’avez pas besoin de verser de cotisations sociales en Belgique. Et que vous restez assuré(e) social(e) aux Pays-Bas. Vous pouvez obtenir une attestation A1 si :

  • vous êtes assuré(e) social(e) aux Pays-Bas juste avant votre détachement
  • vous avez la nationalité  d'un pays de l'Union européenne (EU ) ou d'un pays de l’Espace économique européen (EEE )
  • la période de votre détachement ne dépasse pas 24 mois

Vous pouvez demander une attestation A1 auprès de la Sociale Verzekeringsbank (SVB).

Vous travaillez temporairement en Allemagne dans le cadre d’un détachement ? Dans ce cas, vous restez assuré(e) social(e) aux Pays-Bas pendant la période où vous travaillez temporairement en Allemagne. 

Demander une attestation A1

Si vous êtes détaché(e), vous avez besoin d’une attestation A1. Cette attestation vous permet de prouver que vous n’avez pas besoin de verser de cotisations sociales en Allemagne. Et que vous restez assuré(e) social(e) aux Pays-Bas. Vous pouvez obtenir une attestation A1 si :

  • vous êtes assuré(e) social(e) aux Pays-Bas juste avant votre détachement
  • vous avez la nationalité  d'un pays de l'Union européenne (EU ) ou d'un pays de l’Espace économique européen (EEE )
  • la période de votre détachement ne dépasse pas 24 mois

Vous pouvez demander une attestation A1 auprès de la Sociale Verzekeringsbank (SVB).

Vous avez une entreprise de construction

Si vous travaillez dans le secteur de la construction, des règles particulières s'appliquent. Ces règles sont énoncées dans la loi sur le détachement des travailleurs Arbeitnehmer-Entsendegesetz (AEntG).

Votre entreprise est considérée comme une entreprise de construction par l'organisme SOKA-BAU ? Ou vous travaillez-vous sur un chantier allemand ? Dans ce cas, signalez-le à la Caisse de congés payés et de compensation salariale du secteur de la construction Urlaubs- und Lohnausgleichskasse der Bauwirtschaft (ULAK). Pour en savoir plus sur la Caisse de congés payés, vous pouvez contacter le SOKA-BAU au +49 611 707 1000

Vous travaillez temporairement aux Pays-Bas dans le cadre d’un détachement ? Dans ce cas, vous restez assuré(e) social(e) en Belgique pendant la période où vous travaillez temporairement aux Pays-Bas.

Demander une attestation A1

Si vous êtes détaché(e), vous avez besoin d’une attestation A1. Cette attestation vous permet de prouver que vous n’avez pas besoin de verser de cotisations sociales aux Pays-Bas. Et que vous restez assuré(e) social(e) en Belgique. Vous pouvez obtenir une attestation A1 si :

  • vous êtes assuré(e) social(e) en Belgique juste avant votre détachement
  • vous avez la nationalité  d'un pays de l'Union européenne (EU ) ou d'un pays de l’Espace économique européen (EEE )
  • la période de votre détachement ne dépasse pas 24 mois

Vous pouvez demander l'attestation A1 sur socialsecurity.be.

Vous travaillez temporairement aux Pays-Bas dans le cadre d’un détachement ? Dans ce cas, vous restez assuré(e) social(e) en Allemagne pendant la période où vous travaillez temporairement aux Pays-Bas. 

Demander une attestation A1

Si vous êtes détaché(e), vous avez besoin d’une attestation A1. Cette attestation vous permet de prouver que vous n’avez pas besoin de verser de cotisations sociales aux Pays-Bas. Et que vous restez assuré(e) social(e) en Allemagne. Vous pouvez obtenir une attestation A1 si :

  • vous êtes assuré(e) social(e) en Allemagne juste avant votre détachement
  • vous avez la nationalité  d'un pays de l'Union européenne (EU ) ou d'un pays de l’Espace économique européen (EEE )
  • la période de votre détachement ne dépasse pas 24 mois

Vous pouvez demander l'attestation A1 en vous adressant à la Krankenkasse (caisse maladie allemande) auprès de laquelle vous êtes assuré(e) à titre volontaire. Si vous avez souscrit une assurance maladie auprès d'un organisme privé, vous pouvez demander l'attestation auprès de la Deutsche Rentenversicherung (DRV).

Vous utilisez de la main d’œuvre mise à disposition par une autre entreprise

Si vous utilisez de la main d’œuvre mise à disposition par une autre entreprise pour travailler aux Pays-Bas, vous devez faire immatriculer votre entreprise au registre de la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel, Kvk).Si vous utilisez de la main d’œuvre mise à disposition par une entreprise néerlandaise, vérifiez si cette entreprise est bien immatriculée à ce registre.

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