Vous ne pouvez pas travailler
Vous travaillez dans un autre pays comme indépendant(e) ? Et vous vous retrouvez en incapacité de travail ou, par exemple, tombez malade ou enceinte ? Vous pouvez alors être concerné(e) par la législation de plusieurs pays.
Pour en savoir plus, sélectionnez la situation qui s'applique à votre cas.
Vous résidez aux Pays-Bas et vous travaillez comme indépendant(e) exclusivement en Belgique ? Dans ce cas, vous êtes généralement assuré(e) social(e) en Belgique.
Vous vous retrouvez au chômage
Vous pouvez parfois bénéficier du droit passerelle destinés aux indépendants en Belgique
Vous vous retrouvez en incapacité de travail
En Belgique, vous pouvez prétendre à une prestation de l'assurance maladie si vous êtes malade ou en incapacité de travail. Vous êtes en incapacité de travail ? Dans ce cas, l'incapacité de travail ne doit pas être la conséquence d'une faute grave que vous avez commise.
Vous pouvez percevoir une prestation si vous :
- êtes inscrit(e) auprès d’un organisme assureur. Il peut s'agir d’une mutualité ou de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI)
- êtes affilié(e) auprès d’une caisse d’assurances sociales pour indépendants
- avez payé les cotisations sociales
Vous avez été en incapacité de travail pendant au moins 8 jours ? Dans ce cas, vous recevrez une prestation d'incapacité de travail pour une durée maximale de 12 mois. Le montant dépend de votre situation familiale et de la nécessité de recourir (ou non) à l'aide de tiers.
Vous êtes enceinte
Vous pouvez peut-être prétendre à une période de repos rémunérée de 15 semaines avant et après votre grossesse, pour laquelle vous pouvez bénéficier d'une indemnité de maternité. Cette indemnité est versée par votre organisme assureur. La période de repos obligatoire est d'une semaine avant la date d'accouchement et de deux semaines après l'accouchement. Pendant ces 3 semaines, vous n'êtes pas autorisée à travailler.
Vous résidez aux Pays-Bas et vous travaillez comme indépendant(e) exclusivement en Allemagne ? Dans ce cas, vous êtes généralement assuré(e) social(e) en Allemagne.
Vous vous retrouvez au chômage
En Allemagne, vous pouvez demander le maintien à titre volontaire de votre assurance chômage. Cette assurance est réglementée par l'agence fédérale pour l'emploi (Bundesargentur für Arbeit). Vous pouvez également souscrire une assurance chômage privée auprès d'un assureur.
Vous tombez malade
Vous n'êtes pas assuré(e) à titre obligatoire contre le risque de maladie. Vous pouvez souscrire une assurance maladie auprès d'un organisme privé.
En Allemagne, vous pouvez souscrire une assurance vous garantissant une indemnité journalière en cas de maladie (Krankentagegeldversicherung). Vous percevez alors une indemnité maladie (Krankengeld) pour les 78 premières semaines de votre maladie.
Aux Pays-Bas, vous ne percevez pas d’indemnités au titre de la loi sur l’assurance maladie (loi ZW ). Pour en bénéficier, vous pouvez demander à souscrire auprès de l’UWV une assurance volontaire vous garantissant des indemnités en cas de maladie.
Vous vous retrouvez en incapacité de travail
Vous n'êtes pas assuré(e) à titre obligatoire contre le risque d’incapacité de travail . Vous pouvez souscrire une assurance maladie auprès d'un organisme privé.
Après 78 semaines de maladie, vous pouvez bénéficier d’une prestation d'incapacité de travail d’Allemagne. Pour cela, vous devez avoir souscrit une assurance. Vous pouvez demander le maintien à titre volontaire de la prestation d'incapacité de travail allemande auprès de la Deutsche Renteversicherung (DRV).
Aux Pays-Bas, vous pouvez souscrire une assurance volontaire contre le risque d’incapacité de travail auprès de l’UWV. Vous avez alors droit à une prestation si vous :
- avez été assuré(e) aux Pays-Bas et que vous percevez une prestation d'incapacité de travail (Erwerbsminderungsrente) allemande ou
- étiez assuré(e) volontaire contre le risque d’incapacité de travail
- Pour en savoir plus concernant le chômage, consultez le site de Bundesargentur für Arbeit (seulement en allemand) Vous êtes dirigé(e) vers un site web externe qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
- Pour en savoir plus sur la prestation d'incapacité de travail allemande, consultez le site de la DRV (seulement en allemand) Vous êtes dirigé(e) vers un site web externe qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
- Pour en savoir plus concernant l’assurance volontaire, consultez le site de l’UWV (seulement en néerlandais) Vous êtes dirigé(e) vers un site web externe qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Vous résidez en Belgique et vous travaillez comme indépendant(e) exclusivement aux Pays-Bas ? Dans ce cas, vous êtes généralement assuré(e) social(e) aux Pays-Bas.
Vous vous retrouvez au chômage, malade ou en incapacité de travail
Aux Pays-Bas, vous n'êtes pas assuré(e) contre le risque de perte de revenus en raison de chômage, de maladie ou d’incapacité de travail. Vous pouvez choisir de souscrire une assurance auprès d'un organisme privé.
Vous êtes enceinte
Vous pouvez peut-être bénéficier d’une prestation pendant votre congé prénatal et postnatal. Ceci au titre du Régime de prestations de maternité pour travailleuses indépendantes (prestation ZEZ). Dans ce cas, vous pouvez bénéficier des indemnités de repos prénatal et postnatal pendant au moins 16 semaines.
- En savoir plus sur la prestation d'incapacité de travail destinée aux indépendants (seulement en néerlandais) Vous êtes dirigé(e) vers un site web externe qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
- En savoir plus concernant la prestation ZEZ sur le site de l’UWV (seulement en néerlandais) Vous êtes dirigé(e) vers un site web externe qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Vous résidez en Allemagne et vous travaillez comme indépendant(e) exclusivement aux Pays-Bas ? Dans ce cas, vous êtes généralement assuré(e) social(e) aux Pays-Bas.
Vous vous retrouvez au chômage
Aux Pays-Bas, vous n'êtes pas assuré(e) au titre de la loi sur l'assurance chômage (loi WW ) et vous ne percevez pas d’allocation de chômage. Vous pouvez cependant demander à souscrire une assurance chômage à titre volontaire auprès de l’UWV . Vous pouvez aussi souscrire une assurance auprès d'un organisme privé.
Vous tombez malade
Aux Pays-Bas, vous ne percevez pas d’indemnités au titre de la loi sur l’assurance maladie (loi ZW ). Pour en bénéficier, vous pouvez demander à souscrire auprès de l’UWV une assurance volontaire vous garantissant des indemnités en cas de maladie. Vous pouvez aussi souscrire une assurance auprès d'un organisme privé.
En Allemagne, vous pouvez souscrire une assurance vous garantissant une indemnité journalière en cas de maladie (Krankentagegeldversicherung). Vous percevez alors une indemnité maladie (Krankengeld) pour les 78 premières semaines de votre maladie. Pour en bénéficier, vous pouvez souscrire une assurance privée auprès d'un assureur allemand.
Vous vous retrouvez en incapacité de travail
Aux Pays-Bas, vous pouvez souscrire une assurance volontaire au titre de la loi sur le travail et les revenus selon la capacité de travail (loi WIA ). Vous pouvez aussi souscrire une assurance auprès d'un organisme privé. En Allemagne, vous pouvez demander le maintien à titre volontaire de la prestation d'incapacité de travail allemande.
Lorsque vous souscrivez une assurance, gardez à l'esprit que la date d'effet de la prestation n'est pas la même aux Pays-Bas et en Allemagne. Aux Pays-Bas, vous pouvez obtenir une pension d’invalidité WIA après 104 semaines de maladie. En Allemagne, vous pouvez obtenir une prestation après 78 semaines si vous êtes assuré(e) contre le risque d’incapacité de travail.
Vous êtes enceinte
Vous pouvez peut-être bénéficier d’une prestation pendant votre congé prénatal et postnatal. Ceci au titre du Régime de prestations de maternité pour travailleuses indépendantes (prestation ZEZ). Dans ce cas, vous pouvez bénéficier des indemnités de repos prénatal et postnatal pendant au moins 16 semaines.
- Pour en savoir plus concernant l’assurance volontaire, consultez le site de l’UWV (seulement en néerlandais) Vous êtes dirigé(e) vers un site web externe qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
- En savoir plus sur la prestation d'incapacité de travail allemande sur le site de la DRV (seulement en allemand) Vous êtes dirigé(e) vers un site web externe qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.
- Pour en savoir plus concernant le régime de prestations ZEZ, consultez le site de l'UWV (seulement en néerlandais) Vous êtes dirigé(e) vers un site web externe qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.