Qu’est-ce qu’une attestation A1

Une attestation A1 (certificate of coverage) est un document prouvant que vous restez affilié(e) aux assurances sociales aux Pays-Bas lorsque vous travaillez temporairement hors des Pays-Bas. 

Vous pouvez uniquement obtenir cette attestation si vous travaillez dans un pays de l’UE (Union européenne) ou de l’EEE (Espace économique européen), ou bien dans un pays signataire d’une convention . L’attestation A1 (certificate of coverage) n’est délivrée qu’une seule fois. Conservez-la donc soigneusement.

Demander une attestation A1

Vous devez tenir compte des éléments suivants :

  1. Déposez votre demande à l’avance

    Demandez l’attestation avant de commencer à travailler à l’étranger. Cela vous évitera d’avoir des problèmes administratifs par la suite.

    Vous travaillez pour un employeur ? Dans ce cas, votre employeur peut demander l'attestation à votre place.

  2. Pas de travail sans attestation

    Dans certains pays, vous ne serez pas autorisé(e) à travailler pour certaines entreprises sans une attestation A1. Si vous ne savez pas si vous avez besoin d’une attestation A1, n'hésitez pas à nous contacter.

  3. Évitez une amende

    Vous allez travailler hors des Pays-Bas et vous n’avez pas d’attestation A1 ? Dans ce cas, vous risquez une amende de l’inspection du travail du pays où vous travaillez.

  4. Validité

    L’attestation A1 n’est plus valable dès que vous revenez travailler aux Pays-Bas. 

    L’attestation perd également sa validité si vous êtes détaché(e) depuis les Pays-Bas auprès d’une entreprise hors des Pays-Bas et que cette entreprise vous détache à nouveau auprès d’une autre entreprise.

  5. Délais plus courts par la Berichtenbox

    Vous êtes salarié(e) ou indépendant(e) ? Utilisez votre Berichtenbox pour recevoir votre attestation A1. Ce sera souvent plus rapide que par la poste.

Pour en savoir plus