Vérifiez si vous restez assuré aux Pays-Bas

Vous allez travailler aux Pays-Bas pour une durée indéterminée  ? Dans ce cas, vous n'êtes plus affilié aux assurances sociales néerlandaises. Vous êtes assuré dans le pays où vous travaillez.

Vous allez travailler temporairement pour votre employeur hors des Pays-Bas ? Dans ce cas, vous restez souvent assuré aux Pays-Bas. Il s'agit alors d'un détachement. Votre employeur doit alors demander une attestation A1/certificate of coverage.

Vos frais médicaux sont aussi couverts par l'assurance aux Pays-Bas lorsque vous travaillez temporairement hors des Pays-Bas. Demandez une carte européenne d'assurance maladie auprès de votre assureur de soins néerlandais. Cette carte vous permet de bénéficier des soins de santé à l'étranger.

Si vous allez travailler en tant qu'indépendant hors des Pays-Bas, vous ne serez plus couvert par les assurances sociales néerlandaises, mais vous le serez dans le pays où vous travaillez. 

Si vous allez travailler temporairement hors des Pays-Bas, vous pouvez rester assuré tant que vous remplissez les conditions requises. On parle alors de détachement.

Conditions requises

Vous restez assujetti au régime néerlandais de sécurité sociale dans les cas suivants :

• vous allez travailler dans un pays de l’Union européenne (UE ) ou de l’Espace économique européen (EEE )
• vous avez travaillé au moins 2 mois comme indépendant aux Pays-Bas avant votre détachement
• les activités professionnelles à l'étranger doivent être similaires à celles aux Pays-Bas 
• vous versez les cotisations pour les assurances sociales au service des impôts néerlandais 
• vous avez la nationalité d'un pays de l'UE ou de l'EEE. Ou un permis de séjour qui vous autorise à travailler aux Pays-Bas 

Vous allez travailler dans un pays hors de l'UE ou de l'EEE

Si vous allez travailler dans un pays hors de l'UE ou de l'EEE, vous pouvez demander une attestation A1/certificate of coverage. C'est nécessaire si vous allez travailler aux États-Unis, en Corée du Sud, au Canada et au Québec, en Israël, au Japon, au Chili, dans les îles anglo-normandes ou sur l’île de Man.

Faites-vous inscrire comme travailleur indépendant dans le pays où vous exercez votre activité. Conseil : renseignez-vous sur la couverture sociale dans ce pays.

Vous allez travailler en Belgique

Vous allez travailler temporairement comme indépendant en Belgique ? Inscrivez-vous au préalable en Belgique auprès de la Limosa.

Pour en savoir plus sur le travail en Belgique, consultez le site du Bureau des Affaires belges (BBZ, Bureau voor Belgische Zaken).

Vous travaillez dans plusieurs pays

Dans ce cas, il est plus difficile de déterminer dans quel pays vous êtes assuré. Reportez-vous à la page Vous travaillez comme indépendant dans plusieurs pays.

Vous êtes fonctionnaire ? Et vous allez travailler en tant que fonctionnaire aux Pays-Bas mais aussi hors des Pays-Bas ? Dans ce cas, vous restez affilié au régime d’assurances sociales des Pays-Bas.

Vous restez aussi assuré si vous allez travailler à plein temps hors des Pays-Bas de façon temporaire.

Votre employeur doit le signaler à l’organisme de sécurité sociale dans le pays où vous êtes assuré social.

Vous travaillez comme fonctionnaire pour un employeur établi aux Pays-Bas ? Votre employeur peut alors le signaler auprès de nos services.

Vous travaillez aussi comme salarié ou indépendant hors des Pays-Bas

Vous êtes fonctionnaire et vous travaillez aussi comme indépendant ou salarié ? Dans ce cas, vous restez assuré social aux Pays-Bas. Votre employeur doit le signaler auprès de l'organisme de sécurité sociale du pays où vous êtes assuré.

Vous travaillez comme fonctionnaire pour un employeur établi aux Pays-Bas ? Votre employeur peut alors le signaler auprès de nos services.

Vous êtes fonctionnaire auprès d’un employeur néerlandais et étranger

Vous travaillez aussi pour un employeur étranger ? Dans ce cas, il est plus difficile de déterminer dans quel pays vous êtes assuré. Vos employeurs doivent signaler vos activités à l’organisme de sécurité sociale de votre pays de résidence. Si vous résidez aux Pays-Bas, ils doivent nous le signaler.

Membres de la famille

Vous travaillez dans un pays de l’Union européenne (UE) , de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse ? À compter du 1er janvier 2024, les membres de votre famille ne sont plus assurés. Les membres de votre famille peuvent peut-être demander une assurance volontaire AOW.

Vous travaillez en tant que fonctionnaire néerlandais hors des Pays-Bas pour une ambassade ou un consulat néerlandais ? Dans ce cas, les membres de votre famille sont assurés.

Vous travaillez dans un pays hors de l'UE, de l'EEE ou en Suisse ? Dans ce cas, les membres de votre famille sont assurés, sauf s'ils travaillent hors des Pays-Bas et que leurs revenus dépassent la fraction du revenu exonérée d'impôt .

Vous résidez aux Pays-Bas et vous vous produisez parfois à l'étranger ? Dans ce cas, vous restez assuré aux Pays-Bas si :

• vous allez vous produire dans un pays de l’Union européenne (UE ) ou dans un pays signataire d’une convention de sécurité sociale avec les Pays-Bas
• vous avez la nationalité d'un pays de l'UE ou d'un pays signataire d’une convention de sécurité sociale avec les Pays-Bas. Ou vous avez un permis de séjour qui vous autorise à travailler aux Pays-Bas

• Vous devez également :

• être salarié d'un employeur néerlandais qui verse les cotisations d'assurances sociales au service des impôts néerlandais, ou
• vous produire comme indépendant et verser vous-même les cotisations d'assurances sociales au service des impôts néerlandais

Veillez à ne pas payer de cotisations en double

À l'étranger, les employeurs demandent souvent un justificatif prouvant que vous êtes assuré aux Pays-Bas. Vous pouvez le prouver en présentant un formulaire A1/certificate of coverage. Votre employeur à l'étranger n’aura alors pas le droit de retenir de cotisations d'assurances sociales sur votre cachet (salaire), puisque vous êtes déjà assuré aux Pays-Bas et y versez déjà des cotisations. 

Attention ! Sans attestation A1, certains pays ne vous autoriseront pas à vous produire.

Si vous avez payé des cotisations en double

Des cotisations d'assurances sociales ont tout de même été déduites de votre cachet pour une prestation hors des Pays-Bas ? Vous pouvez alors demander le remboursement de ces cotisations. Utilisez pour cela le formulaire de contact. Indiquez dans quel pays vous avez travaillé. Nous vous indiquerons dans un délai d'une semaine auprès de quel organisme vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations.

Vous allez faire un stage hors des Pays-Bas dans le cadre de votre cursus scolaire néerlandais ? Et vous n’avez pas reçu de courrier du CAK  ? Il est alors inutile que votre école ou l’entreprise dans laquelle vous êtes en stage demande une attestation A1/certificate of coverage. Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès de votre assureur de soins de santé.

L'employeur pour lequel vous exercez une activité salariée vous envoie faire un stage hors des Pays-Bas ? Dans ce cas, vous pouvez rester assuré aux Pays-Bas si :

• votre employeur continue à vous verser votre salaire pendant votre stage ou votre formation
• votre employeur verse vos cotisations sociales au service des impôts néerlandais
• vous faites votre formation ou votre stage dans un pays de l'Union européenne (UE ) ou dans un pays signataire d'une convention de sécurité sociale avec les Pays-Bas
• vous avez la nationalité d'un pays de l'UE ou d'un pays signataire d'une convention sociale. Ou un permis de séjour vous autorisant à travailler aux Pays-Bas

Une attestation A1 vous permet de prouver que vous êtes assuré social aux Pays-Bas. Votre employeur peut demander ce formulaire auprès de nos services.

Vous avez signé un contrat de travail pour un stage avec un employeur établi à l'étranger et celui-ci vous verse un salaire ? Dans ce cas, vous n'êtes plus assuré social aux Pays-Bas.

Vous êtes employé par une entreprise assurant le transport de personnes ou de marchandises dans d’autres pays de l'Union européenne (UE ) ou de l'Espace économique européen (EEE ) ? Dans ce cas, vous restez généralement assuré aux Pays-Bas si :

• Vous résidez aux Pays-Bas ou
• Vous résidez dans un autre pays de l'UE et effectuez moins de 25% du temps de travail dans ce pays

Votre employeur prélève sur votre salaire des cotisations pour les assurances sociales . Une attestation A1/certificate of coverage vous permet de prouver que vous restez assuré aux Pays-Bas. Dans certains pays, cette attestation est obligatoire pour pouvoir travailler.

Il existe cependant des exceptions :

Vous résidez hors des Pays-Bas

Vous résidez hors des Pays-Bas ? Et vous travaillez dans 2 pays (ou plus) de l'UE (y compris aux Pays-Bas) ? Par exemple comme chauffeur d'autocar, chauffeur de camion ou batelier ? Dans ce cas, votre employeur doit contacter l'organisme de sécurité sociale du pays où vous résidez afin qu'il décide si vous êtes couvert par les assurances sociales néerlandaises. Si c'est le cas, votre employeur peut demander une attestation A1 sur papier auprès de nos services dans un délai de 2 mois.

Vous effectuez au moins 25% de votre temps de travail dans votre pays de résidence

Vous ne résidez pas aux Pays-Bas ? Et vous effectuez 25% ou plus de votre temps de travail dans le pays de l'UE ou de l'EEE où vous résidez ? Vous êtes alors assuré dans votre pays de résidence. Votre employeur est inscrit en tant que tel dans votre pays de résidence ? Vous pourrez alors peut-être prétendre à des prestations en cas de chômage, d’incapacité de travail ou de retraite.

Vous travaillez comme personnel volant dans le cockpit ou en cabine dans l'aviation civile

Vous travaillez en tant que pilote ou personnel volant commercial ? Vous êtes alors assuré dans le pays où vous êtes basé. S'il s'agit des Pays-Bas, vous êtes assuré aux Pays-Bas.

Vous êtes batelier rhénan

Vous travaillez comme membre d’équipage sur un bateau rhénan ? Vous êtes alors assuré dans le pays où l’exploitant du bateau est établi.