Vérifiez si vous restez assuré(e) aux Pays-Bas

Vous allez travailler aux Pays-Bas pour une durée indéterminée  ? Dans ce cas, vous n'êtes plus affilié(e) aux assurances sociales néerlandaises. Vous êtes assuré(e) dans le pays où vous travaillez.

Vous allez travailler temporairement pour votre employeur hors des Pays-Bas ? Dans ce cas, vous restez assuré(e) aux Pays-Bas. Il s'agit d'un détachement. Votre employeur doit alors demander une attestation A1/certificate of coverages.

Vos frais médicaux sont également couverts par l'assurance aux Pays-Bas lorsque vous travaillez hors des Pays-Bas de manière temporaire. Demandez une carte européenne d'assurance maladie auprès de votre assureur de soins néerlandais. Cette carte vous permet de bénéficier des soins de santé à l'étranger.

Si vous allez travailler en tant qu'indépendant(e) hors des Pays-Bas, vous ne serez plus couvert(e) par les assurances sociales néerlandaises, mais le serez dans le pays où vous travaillez. 

Si vous allez travailler temporairement hors des Pays-Bas, vous pouvez rester assuré(e) tant que vous remplissez les conditions requises. On parle alors de détachement.

Conditions requises

Vous restez assujetti(e) au régime néerlandais de sécurité sociale dans les cas suivants :

• vous allez travailler dans un des Pays de l' UE (Union européenne) ou de l'EEE (Espace économique européen)
• vous avez travaillé au moins 2 mois comme indépendant(e) aux Pays-Bas avant votre détachement
• les activités professionnelles à l'étranger doivent être similaires à celles aux Pays-Bas 
• vous versez les cotisations pour les assurances sociales au service des impôts néerlandais 
• vous avez la nationalité d'un pays de l'UE (Union européenne) ou de l'EEE (Espace économique européen), ou vous disposez d'un permis de séjour qui vous autorise à travailler aux Pays-Bas 

Vous allez travailler dans un pays hors de l'UE ou de l'EEE

Si vous allez travailler dans un pays hors de l'UE ou de l'EEE, vous pouvez demander une attestation A1/certificate of coverage. C'est nécessaire si vous allez travailler aux États-Unis, en Corée du Sud, au Canada et au Québec, en Israël, au Japon, au Chili, dans les îles anglo-normandes ou sur l’île de Man.

Faites-vous inscrire comme travailleur indépendant dans le pays où vous exercez votre activité. Conseil: renseignez-vous sur la couverture sociale dans ce pays.

Vous allez travailler en Belgique

Vous allez travailler temporairement comme indépendant(e) en Belgique ? Inscrivez-vous avant en Belgique auprès de la Limosa.

Pour en savoir plus sur le travail en Belgique, consultez le site du Bureau voor Belgische Zaken (BBZ, Bureau des Affaires belges).

Vous travaillez dans plusieurs pays

Dans ce cas, il est difficile de déterminer dans quel pays vous êtes assuré(e). Reportez-vous à la page Vous travaillez comme indépendant(e) dans plusieurs pays.

Vous habitez aux Pays-Bas et vous vous produisez parfois à l'étranger ? Dans ce cas, vous restez assuré(e) aux Pays-Bas si :

• vous allez vous produire dans un pays de l'UE ou un pays signataire d'une convention avec les Pays-Bas
• vous avez la nationalité d'un pays de l'UE (Union européenne) ou d'un pays qui a signé avec les Pays-Bas une convention en matière de sécurité sociale. Ou un permis de séjour qui vous autorise à travailler aux Pays-Bas

Vous devez également :

• être salarié(e) d'un employeur néerlandais qui verse les cotisations d'assurances sociales au service des impôts néerlandais, ou
• vous produire comme indépendant(e) et verser vous-même les cotisations d'assurances sociales au service des impôts néerlandais

Veillez à ne pas payer de cotisations en double

À l'étranger, les employeurs demandent souvent un justificatif prouvant que vous êtes assuré(e) aux Pays-Bas. Vous pouvez le prouver en montrant une attestation A1/certificate of coverage. Votre employeur à l'étranger n’aura alors pas le droit de retenir des cotisations d'assurances sociales sur votre cachet (salaire), puisque vous êtes déjà assuré(e) aux Pays-Bas et y versez déjà des cotisations. 

Attention ! Sans attestation A1, certains pays ne vous autorisent pas à vous produire.

Si vous avez payé des cotisations en double

Si des cotisations d'assurances sociales ont été déduites de votre cachet pour une prestation hors des Pays-Bas, vous pouvez demander le remboursement de ces cotisations. Utilisez pour cela le formulaire de contact. Indiquez dans quel pays vous avez travaillé. Nous vous indiquerons dans un délai d'une semaine auprès de quel organisme vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations.

Vous allez faire un stage hors des Pays-Bas dans le cadre de votre cursus scolaire néerlandais ? Et vous n’avez pas reçu de courrier du CAK  ? Il est inutile que votre école ou l’entreprise dans laquelle vous êtes en stage demande une attestation A1/certificate of coverage. Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance retraite.

Votre employeur pour lequel vous exercez une activité salariée vous envoie faire un stage hors des Pays-Bas ? Dans ce cas, vous pouvez rester assuré(e) aux Pays-Bas si :

• votre employeur continue à vous verser votre salaire pendant votre stage ou votre formation
• votre employeur verse vos cotisations sociales au service des impôts néerlandais
• vous faites votre formation ou votre stage dans un pays de l'UE (Union européenne) ou dans un pays signataire d'une convention avec les Pays-Bas  
• vous avez la nationalité d'un pays de l'UE ou d'un pays signataire d'une convention sociale. Ou un permis de séjour vous autorisant à travailler aux Pays-Bas

Une attestation A1 vous permet de prouver que vous êtes assuré(e) social(e) aux Pays-Bas. Votre employeur peut demander ce formulaire auprès de nos services.

Vous avez signé un contrat de travail pour un stage avec un employeur établi à l'étranger et celui-ci vous verse un salaire ? Dans ce cas, vous n'êtes plus assuré(e) social(e) aux Pays-Bas.

Vous êtes employé(e) par une entreprise assurant le transport de personnes ou de marchandises dans d’autres pays de l'UE (Union européenne) ou de l'EEE (Espace économique européen. Dans ce cas, vous restez généralement assuré(e) aux Pays-Bas si :

• Vous résidez aux Pays-Bas ou
• Vous habitez dans un autre pays de l'UE et travaillez moins de 25% du temps de travail dans ce pays

Votre employeur prélève sur votre salaire des cotisations pour les assurances sociales . Une attestation A1/certificate of coverage vous permet de prouver que vous restez assuré(e) aux Pays-Bas. Dans certains pays, cette attestation est obligatoire pour pouvoir travailler.

Il existe cependant des exceptions :

Vous résidez hors des Pays-Bas

Vous ne résidez pas aux Pays-Bas et vous travaillez dans deux pays (ou plus) de l'UE (y compris aux Pays-Bas), par exemple comme chauffeur d'autocar, chauffeur de camion ou batelier ? Dans ce cas, votre employeur doit contacter l'organisme de sécurité sociale du pays où vous résidez afin qu'il décide si les assurances sociales néerlandaises s'appliquent pour vous. Si c'est le cas, votre employeur peut demander, dans un délai de 2 mois, une attestation A1 sur papier auprès de nos services.

Vous travaillez au moins 25% du temps dans le pays où vous résidez

Si vous ne résidez pas aux Pays-Bas et que vous travaillez 25% ou plus de votre temps dans le pays de l'UE ou de l'EEE où vous résidez, vous êtes alors assuré(e) dans votre pays de résidence. Si votre employeur est inscrit en tant que tel dans votre pays de résidence, vous pourrez alors peut-être prétendre à des prestations en cas de chômage, d’incapacité de travail ou de retraite.

Vous travaillez comme personnel volant dans le cockpit ou en cabine dans l'aviation civile

Si vous travaillez en tant que pilote ou personnel volant commercial, vous êtes assuré(e) dans le pays où vous êtes basé(e). S'il s'agit des Pays-Bas, vous êtes assuré(e) aux Pays-Bas.

Vous travaillez comme batelier rhénan

Vous travaillez comme membre d’équipage sur un bateau rhénan ? Dans ce cas, vous êtes assuré(e) dans le pays où l’exploitant du bateau est établi.