En cas de décès
Lorsqu'un(e) titulaire de pension de vieillesse AOW vient à décéder, le droit à pension AOW prend fin le lendemain du décès. C'est également le cas pour l’aide au revenu AOW .
Sélectionnez la situation qui vous correspond pour obtenir des explications sur la pension AOW, la prestation-vacances et le relevé annuel du/de la défunt(e).
Le/la défunt(e) a droit à la prestation-vacances accumulée depuis le mois de mai jusqu'au jour du décès. Nous versons la prestation-vacances directement sur le compte bancaire du/de la défunt(e).
Si la pension de vieillesse et l'aide au revenu AOW ont déjà été versées pour le mois entier, il peut alors être question d’un trop-perçu. Nous déduirons ce montant de la prestation-vacances. Il peut arriver que les héritiers doivent rembourser un montant trop-perçu restant.
Lettre concernant la pension AOW et le relevé annuel
La lettre relative à la pension AOW est envoyée à la dernière adresse du/de la défunt(e).
Le relevé annuel est joint à cette lettre. Veillez à bien le conserver. Nous ne pouvons pas envoyer le relevé annuel par voie numérique.
Mon dossier SVB
Après le décès, il n’est plus possible de se connecter à Mon dossier SVB afin de consulter les données du/de la défunt(e).
Le/la partenaire du/de la défunt(e) a droit à une prestation de décès . Nous versons également le montant de prestation-vacances cumulé depuis le mois de mai jusqu'au jour du décès.
Si la pension de vieillesse et l'aide au revenu AOW ont déjà été versées pour le mois entier, il peut alors être question d’un trop-perçu. Nous déduirons ce montant de la prestation-vacances et de la prestation de décès.
Le/la partenaire a atteint l'âge légal de la retraite AOW
Vous êtes le/la partenaire ? Et vous êtes titulaire d'une pension AOW ? Vous recevrez alors un montant de pension AOW supérieur à compter du mois du décès de votre partenaire.
Le/la partenaire n'a pas encore atteint l'âge de la retraite AOW
Vous êtes le/la partenaire ? Et vous n’avez pas encore atteint l’âge légal de la retraite ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier d’une allocation de survivant si vous remplissez les conditions suivantes :
- vous avez la charge d’un enfant de moins de 18 ans
- vous présentez un taux d'incapacité de travail d’au moins 45%
Lettre concernant la pension AOW et le relevé annuel
Vous recevrez une lettre relative à la pension AOW. Le relevé annuel de votre défunt(e) partenaire est joint à cette lettre. Veillez à bien le conserver. Nous ne pouvons pas envoyer le relevé annuel par voie numérique.
Mon dossier SVB
Après le décès, il n’est plus possible de se connecter à Mon dossier SVB afin de consulter les données du/de la défunt(e).
Prestation de décès
Si vous êtes le/la partenaire du/de la défunt(e), nous vous versons automatiquement la prestation de décès. Aucune démarche n'est nécessaire de votre part. Vous viviez séparés de fait ? Dans ce cas, vous ne percevrez pas de prestation de décès.
Si le/la défunt(e) n’avait pas de partenaire, une prestation de décès peut être versée aux enfants de moins de 18 ans. Si le/la défunt(e) n’avait pas d’enfants de moins de 18 ans, la prestation de décès peut être versée à la personne qui vivait en famille sous le même toit que le/la défunt(e).
Vous n’avez pas reçu de prestation de décès ? Mais vous pensez y avoir tout de même droit ? Veuillez alors nous contacter. La prestation de décès doit être demandée dans un délai d’un an suivant le décès.
Quand nous avertir d'un décès
Le/la défunt(e) résidait aux Pays-Bas ? Signalez le décès à la municipalité dans laquelle le décès a eu lieu. Il est parfois nécessaire de nous en avertir.
Sélectionnez la situation vous concernant pour voir si vous devez nous signaler le décès et dans quel délai.
Il n'est pas nécessaire de nous en avertir. En revanche, vous devez le signaler à la commune dans laquelle le décès a eu lieu.
Vous devez d’abord disposer d’un acte de décès du médecin traitant ou d’un médecin de l'hôpital. Vous pouvez demander aux pompes-funèbres d’effectuer la déclaration de décès et de se charger des démarches.
La municipalité nous avertit du décès. Les héritiers reçoivent ensuite une lettre de notre part concernant la pension AOW expliquant ce à quoi ils peuvent s'attendre.
Vous devez nous informer du décès dans un délai de 4 semaines. Informez-nous au plus vite afin que nous puissions mettre fin au paiement.
Les héritiers reçoivent ensuite une lettre de notre part concernant la pension AOW expliquant ce à quoi ils peuvent s'attendre.
Vous devez nous signaler le décès dans un délai de 6 semaines. Informez-nous au plus vite afin que nous puissions mettre fin au paiement.
Les héritiers reçoivent ensuite une lettre de notre part concernant la pension AOW expliquant ce à quoi ils peuvent s'attendre.
Vous devez nous signaler le décès dans un délai de 6 semaines. Informez-nous au plus vite afin que nous puissions mettre fin au paiement.
Les héritiers reçoivent ensuite une lettre de notre part concernant la pension AOW expliquant ce à quoi ils peuvent s'attendre.
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