Dans quels cas formez-vous un foyer économique ?
Vous cohabitez avec une personne de 18 ans ou plus ? Et vous contribuez tous deux régulièrement aux charges du ménage ? Vous formez alors un foyer économique.
Que signifie contribuer aux charges du ménage
La contribution aux charges du ménage peut se faire de 2 façons :
- Financièrement. Vous participez aux dépenses du ménage. Par exemple, en payant les frais de logement, les courses et autres dépenses.
- En vous apportant soins et assistance mutuels. Par exemple, en faisant le ménage, les courses, l’administration, la cuisine, et en prenant soin de l’autre en cas de maladie.
La participation financière ou les soins mutuels apportés d’une autre manière doivent être suffisamment conséquents et fréquents.
Élise perçoit une pension AOW et cohabite avec son frère. Ils partagent les dépenses du foyer. En outre, ils font tous deux les tâches ménagères et les courses hebdomadaires.
Ils forment ensemble un foyer économique. Élise a droit à une pension pour personne mariée.
Bernard cohabite avec Sarah. Ils perçoivent tous les deux une pension de vieillesse AOW. Ils ne sont pas mariés. Ils partagent les dépenses du foyer. La fille de Sarah, Louise (22 ans), vit aussi avec eux. Elle est étudiante, a un petit boulot et participe très peu aux tâches ménagères.
Bernard et Sarah forment ensemble un foyer économique.
Mais pas avec Louise. Bernard et Sarah perçoivent donc tous les deux une pension pour personne mariée.
Nicole perçoit une pension de vieillesse AOW. Sa nièce Sandra (49 ans) et la fille de celle-ci, Emma (29 ans) vivent chez Nicole. Sandra et Emma travaillent et participent aux frais fixes, comme le loyer, les courses, le gaz et l'électricité. Elles participent aussi aux tâches quotidiennes, telles que la cuisine, les courses, le ménage et les travaux de bricolage.
Nicole, Sandra et Emma forment un foyer économique. Nicole perçoit donc une pension de vieillesse pour personne seule.
Dans certains cas, il s’agit toujours d'un foyer économique
Vous formez toujours un foyer économique si :
- vous et le cohabitant avez été marié(e)
- vous et le cohabitant avez déjà vécu ensemble
- vous et le cohabitant avez un enfant (reconnu ou votre propre enfant)
- vous et le cohabitant avez conclu un contrat de vie commune rédigé par un notaire
- vous formez déjà un foyer économique auregard d’une autre législation ou pour une autre prestation