Quelle pension AOW s’applique à votre situation

Si pour des raisons financières ou des raisons pratiques, vous et votre partenaire vivez chacun dans votre propre logement, vous recevez une pension pour personne mariée. 

Vous êtes séparé(e) ? Consultez la section Vous êtes marié(e) ou avez conclu un partenariat enregistré, mais vous êtes séparé(e) de fait.

Vous et votre partenaire vivez tous les deux seuls et êtes séparés de fait ? Dans ce cas, vous recevez une pension pour personne seule. 

Vous êtes considéré(e) comme séparé(e) de fait lorsque : 

• vous ou votre partenaire ne voulez plus vivre ensemble et
• vous vivez comme si vous n’étiez pas marié(e) et
• la situation est stable

Vous êtes également considéré(e) comme séparé(e) de fait lorsque vous ou votre partenaire avez demandé le divorce par écrit auprès du tribunal.

Si le divorce n'a pas lieu, veuillez nous en informer.

Nous examinons votre situation

Vous nous avez signalé que vous êtes séparé(e) de fait ? Nous examinons alors votre situation. Vivre à une adresse séparée n’est pas suffisant. D’autres critères entrent en ligne de compte, notamment :

• la cohabitation dans un même logement est-elle durablement terminée
• êtes-vous encore en contact, à quelle fréquence et pourquoi
• les finances sont-elles séparées
• partagez-vous encore des activités communes, comme des vacances ou des visites à la famille
• est-il question de soins et assistance mutuels, par exemple : entraide en cas de maladie, accompagnement chez le médecin, entretien du jardin, courses

S’il est question de soins indispensables car votre partenaire ou vous-même avez besoin d’aide, cela n’entre pas en ligne de compte.

Exemple 1

Jérôme et Marie perçoivent tous deux une pension AOW. Ils estiment que leur mariage est terminé mais ne souhaitent toutefois pas divorcer. Ils habitent chacun dans leur propre logement et leurs finances sont séparées. Ils n'ont plus de contacts entre eux. Jérôme et Marie ont droit chacun à une pension pour personne seule.

Exemple 2 

Henri et Thérèse perçoivent tous deux une pension AOW. Ils estiment que leur mariage est terminé mais ne souhaitent pas divorcer. Ils habitent chacun dans leur propre logement. Ils ont tout de même encore un compte commun. Thérèse s'occupe de l’administration. Henri conduit Thérèse tous les mois à l’hôpital. Henri et Thérèse ont chacun droit à une pension pour personne mariée.

Exemple 3 

Nora et Mustafa perçoivent tous deux une pension AOW. Ils estiment que leur mariage est terminé mais ne souhaitent pas divorcer. Ils habitent chacun dans leur propre logement. Mustafa a besoin d'aide car il a des difficultés à marcher. Nora aide quotidiennement Mustafa à s’habiller et à se laver car Mustafa n'est plus capable de le faire lui-même. Nora et Mustafa ont chacun droit à une pension pour personne seule.

Vous êtes marié(e) ou avez conclu un partenariat enregistré, et votre partenaire habite pour une longue durée dans un établissement de soins ou un établissement d’hébergement protégé ? Vous conservez alors votre pension pour personne mariée mais vous pouvez aussi choisir de percevoir une pension pour personne seule. Au titre de la loi, vous serez toujours considéré(e) comme marié(e) ou ayant conclu un partenariat enregistré.

Le choix d’une pension pour personne seule n’est pas toujours le plus avantageux

Il peut sembler intéressant de demander une pension AOW pour personne seule en raison du montant plus élevé auquel vous et votre partenaire pourrez prétendre. Toutefois, le choix d’une pension de vieillesse pour personne seule n’est, dans la plupart des cas, pas avantageux. En effet, la contribution individuelle au titre de la loi sur les soins de longue durée (Wlz) ou de la loi sur l'aide sociale (Wmo) peut être beaucoup plus élevée. 

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de prendre contact avec le CAK.

Autres conséquences du choix de la pension pour personne seule

• Le montant de vos impôts va probablement augmenter
• Vous recevrez peut-être du service des impôts néerlandais une indemnité Soins de santé moins élevée
• Vous recevrez peut-être du service des impôts néerlandais une allocation logement moins élevée
• Il est possible que cela ait aussi des répercussions sur le montant de votre retraite socioprofessionnelle
• Un changement au niveau de votre pension AOW peut avoir des conséquences sur une prestation au titre de la loi relative aux allocations versées aux victimes des persécutions de la guerre 1940-1945 (Wuv), sur une prestation au titre de la loi relative aux allocations versées aux victimes civiles de la guerre 1940-1945 (Wubo) ou sur certaines pensions extraordinaires
• En cas de décès, la personne survivante ne peut pas prétendre à une prestation de décès AOW 

Vous voulez connaître les conséquences du choix d'une pension pour personne seule dans votre cas ? Renseignez-vous auprès du service des impôts néerlandais (Belastingdienst), du CAK et éventuellement de votre caisse socioprofessionnelle de retraite. Vous pourrez ensuite décider si vous souhaitez opter pour une pension pour personne seule.

Si vous optez pour une pension pour personne seule  

Vous pouvez revenir une fois sur votre décision. Vous et votre partenaire recevrez dans ce cas à nouveau la pension pour personne mariée. Vous ne pourrez ensuite plus revenir sur votre décision.

Vous et votre partenaire avez chacun votre logement, mais vous habitez la plupart du temps ensemble dans le même logement ? Vous pouvez alors bénéficier d'une pension de vieillesse pour personne seule si vous remplissez tous deux les conditions de la clause des deux logements. Consultez les conditions requises. 

Attention : cette clause ne s'applique pas aux logements de vacances ou aux habitations de loisirs. 

Conditions de la clause des deux logements

• Vous n'êtes pas marié(e) 
• Vous avez tous les deux votre propre logement, en propriété ou en location ; ou un logement loué dans un établissement d'aide aux personnes ou dans une communauté ; ou un logement basé sur un usufruit ou un droit d'occupation à des fins professionnelles  
• Vous êtes tous deux inscrits auprès de la municipalité à votre propre adresse  
• Vous vous acquittez tous deux de l'intégralité des frais et charges de votre propre logement  
• Vous pouvez tous deux disposer librement de votre logement 

Que signifie disposer librement de son logement

• Vous n'avez pas mis votre logement en location 
• Aucune autre personne ne vit dans votre logement (sauf s’il s’agit de votre propre enfant, d’un enfant de votre partenaire ou d’un enfant accueilli de moins de 18 ans) 
• Aucune autre personne n’a l'usufruit de votre logement 
• Aucune autre personne ne dispose d'un droit d’occupation ou d’usage de votre logement à des fins professionnelles 
• Votre logement dispose du gaz, de l'eau et de l’électricité

Vous ne remplissez pas les conditions de la clause des deux logements ? Nous examinerons alors votre dossier afin de déterminer si vous formez un foyer économique. 

Si vous formez un foyer économique, vous avez droit à une pension pour personne mariée. 

Si vous ne formez pas de foyer économique, vous avez droit à une pension pour personne seule.

Vous avez un partenaire mais n’êtes pas marié(e) ? Et vous ou votre partenaire habitez durablement dans un établissement de soins ou un établissement d’hébergement protégé ? Vous avez dans ce cas la possibilité de continuer à percevoir la pension pour personne mariée. Vous devez toutefois remplir certaines conditions : 

• vous devez nous informer que vous souhaitez tous les deux continuer à percevoir la pension pour personne mariée, et 
• vous ou votre partenaire avez signé un contrat vie commune rédigé par un notaire, ou  
• vous avez eu un enfant de cette union, ou   
• l’enfant de l'un des deux partenaires a été reconnu par l’autre, et  
• vous et votre partenaire participez aux frais du foyer, ou vous prenez soin l’un de l’autre

Vous remplissez ces conditions ? Et vous souhaitez continuer à percevoir une pension pour personne mariée ? Dans ce cas, veuillez nous contacter. 

Vous ne souhaitez plus percevoir de pension pour personne mariée ? Vous n'avez alors pas besoin de nous contacter. Nous changerons votre pension pour personne mariée en pension pour personne seule.

Vous n'êtes pas marié(e) et n’avez pas conclu de partenariat enregistré ? Et vous vivez avec votre enfant ? Vous avez alors droit à une pension pour personne seule. Peu importe l'âge de l'enfant.

Vous n'êtes pas marié(e) et n’avez pas conclu de partenariat enregistré ? Et vous vivez avec votre père ou votre mère ? Vous avez alors droit à une pension pour personne seule.

Vous n'êtes pas marié(e) et n’avez pas conclu de partenariat enregistré ? Et vous habitez uniquement avec votre petit-enfant ? Vous avez alors droit à une pension pour personne seule si votre petit-enfant a moins de 18 ans. 

Votre petit-enfant a 18 ans ou plus ? Nous examinons alors si vous formez un foyer économique. Si vous formez un foyer économique, vous percevez une pension pour personne mariée. Sinon, vous percevez une pension pour personne seule. 

Exemple 

Élise perçoit une pension de vieillesse AOW. Son petit-fils Michel est étudiant et habite chez elle. Il mange parfois avec elle et fait de temps en temps les courses, mais il ne paye rien. Contribue-t-il aux frais du foyer ? Non, car sa contribution est trop faible. Élise perçoit donc la pension pour personne seule.

Vous louez-vous une partie de votre logement à quelqu’un ? Ou vous êtes vous-même locataire et vivez dans le même logement que votre propriétaire ? Dans ce cas, vous avez peut-être une relation qualifiée de commerciale. Selon les termes de la loi AOW, vous ne formez pas un foyer économique. Vous avez donc droit à une pension pour personne seule. 

Une relation commerciale doit répondre aux conditions suivantes :

• Vous cohabitez avec une ou plusieurs personnes
• Vous louez une pièce de votre logement à quelqu’un ou êtes vous-même locataire. Ou vous êtes hôte payant ou avez vous-même un hôte payant
• Vous avez consigné les termes de votre accord sur papier
• Vous pouvez le prouver par un contrat et par des relevés bancaires
• Votre relation avec le cohabitant est de nature commerciale 

Vous ne pouvez pas avoir une relation commerciale si vous et le cohabitant :

• avez été mariés
• avez déjà vécu ensemble
• avez un enfant (reconnu ou votre propre enfant)
• avez conclu un contrat de vie commune rédigé par un notaire

Exemple 

Élise perçoit une pension de vieillesse AOW. Elle a un grand logement et en loue une partie à Caroline. Celle-ci dispose de sa propre douche et de ses toilettes. Elles partagent la cuisine, mais ne mangent jamais ensemble. L'utilisation du logement et le montant du loyer ont été fixés dans un contrat. Caroline paye chaque mois son loyer par virement. Il s'agit d'une relation commerciale. Élise perçoit donc une pension pour personne seule. 

Pour établir correctement une relation commerciale, vous pouvez utiliser l’un de nos contrats.

Vous cohabitez avec votre enfant et votre petit-enfant de moins de 18 ans ? Vous avez alors droit à une pension pour personne seule. 

Vous cohabitez avec votre enfant et votre petit-enfant de 18 ans ou plus ? Dans ce cas, nous examinons avec qui vous formez un foyer économique. 

Si vous formez un foyer économique seulement avec votre enfant, vous avez droit à une pension pour personne seule. Vous avez également droit à une pension pour personne seule si vous contribuez tous les 3 régulièrement aux charges du ménage, car les personnes formant un foyer économique avec vous sont votre enfant et votre petit-enfant. 

Vous formez un foyer économique seulement avec votre petit-enfant ? Et votre enfant ne contribue pas aux charges du ménage ? Dans ce cas, vous avez droit à une pension pour personne mariée. 

Voir par situation si vous avez droit à une pension pour personne mariée ou à une pension pour personne seule. 

1. Vous formez un foyer économique avec l’un des cohabitants : vous avez droit à une pension pour personne mariée 
2. Vous formez un foyer économique avec 2 cohabitants ou plus : vous avez droit à une pension pour personne seule 
3. Vous ne formez de foyer économique avec aucun des cohabitants. Vous avez droit à une pension pour personne seule