Qu'entend-on par foyer économique au sens de la loi AOW ?
Deux personnes de 18 ans ou plus cohabitent ? Et elles contribuent toutes deux régulièrement aux charges du ménage ? Elles forment alors un foyer économique au sens de la loi AOW. Nous vous expliquons en détail ce que cela signifie.
Quand est-il question de cohabitation entre 2 personnes ?
Pour déterminer si 2 personnes cohabitent, nous examinons leur situation de vie réelle. Peu importe qu'elles soient inscrites à la même adresse ou à des adresses différentes.
Contribution aux charges du ménage
La contribution aux charges du ménage peut se faire de 2 façons :
- En apportant une contribution financière (frais de logement, frais de subsistances ou autres frais)
- En contribuant d'une autre façon aux charges du ménage (en faisant les courses, le ménage, l'administration, la cuisine, en s'occupant l'un de l'autre en cas de maladie)
La contribution (qu’elle soit financière ou sous forme d’entraide) doit avoir une certaine importance et être plus qu'occasionnelle. Nous vous l'expliquons à l'aide de quelques exemples.
Exemples de contribution aux charges du ménage
Dans les exemples suivants, nous vous expliquons en quoi consiste le critère d’importance et de fréquence de la contribution.
Anna perçoit une pension AOW et habite avec son frère Robert. Ils partagent les dépenses du foyer. En outre, ils participent tous deux aux tâches ménagères et font les courses hebdomadaires. Ils contribuent tous les deux aux charges du ménage. Le critère d’importance et de fréquence de la contribution est rempli. Anna et Robert forment donc un foyer économique.
Élise perçoit une pension de vieillesse AOW. Son petit-fils Michel est étudiant et habite chez elle. Il participe occasionnellement aux tâches ménagères et fait de temps en temps les courses, mais il ne paye rien (ou peu). La contribution de Michel ne répond pas au critère d’importance et de fréquence. Élise et Michel ne forment donc pas un foyer économique.
Sacha perçoit une pension AOW et habite avec une de ses amies, Béa.
Sacha nettoie la maison, cuisine, fait les courses et la lessive. Béa paie les frais du ménage.
Elles contribuent toutes les deux aux charges du ménage. Le critère d’importance et de fréquence de la contribution est rempli. Sacha et Béa forment donc un foyer économique.
Dans certains cas, il s’agit toujours d'un foyer économique
Dans certains cas, il est toujours question d’un foyer économique au sens de la loi AOW. Peu importe alors si une contribution est apportée ou non aux charges du ménage.
Il est question d’un foyer économique si 2 personnes cohabitent et :
- ont été mariées dans le passé
- ont déjà habité ensemble auparavant
- ont un enfant ensemble (leur propre enfant ou un enfant reconnu)
- ont conclu un contrat de vie commune rédigé par un notaire
- sont déjà considérées comme formant un foyer économique au titre d’une autre législation ou pour une autre prestation
Quelle pension AOW s’applique à votre situation
Votre situation ne figure pas dans les exemples fournis ? Ou vous cohabitez avec plusieurs personnes de 18 ans ou plus ? Dans ce cas, consultez la page Quelle pension AOW s’applique à votre situation.