Vous travaillez dans plusieurs pays
Vous êtes salarié(e), indépendant(e) ou fonctionnaire ? Et vous travaillez dans plusieurs pays ? Cela peut avoir des conséquences sur vos assurances sociales. Il est important que vous soyez assuré(e) dans le bon pays, pour que vous puissiez par exemple recevoir une prestation ou le remboursement de frais de santé dans le bon pays. Mais également pour vous assurer que vous versiez vos cotisations dans le bon pays.
Conséquences si vous n’êtes pas assuré(e) dans le bon pays
Si vous n’êtes pas assuré(e) dans le bon pays, cela a des conséquences sur les prestations sociales, les frais de soins de santé et les cotisations. Il est par exemple possible que vous versiez des cotisations dans le mauvais pays, ou que vous perceviez une prestation du mauvais pays.
S'il apparaît à postériori que vous avez été assuré(e) dans un autre pays, vous risquez de ne pas être remboursé(e) des cotisations versées à tort. Généralement, vous devrez alors tout de même verser des cotisations dans le pays dans lequel vous êtes assuré(e). Vous devrez rembourser toute prestation ou frais de soins de santé qui vous ont été versés à tort par l’autre pays.
Si vous allez travailler dans plusieurs pays, signalez-le
Assurez-vous de bien être informé(e) du pays dans lequel pays vous êtes assuré(e). Pour cela, signalez-nous à temps si vous allez travailler dans plusieurs pays. Vous êtes tenu(e) de nous en informer.
Pour en savoir plus, sélectionnez votre situation.
- Si vous allez travailler dans plusieurs pays, signalez-le nous.
- Dès que nous en sommes informés, nous examinons dans quel pays vous êtes assuré(e) selon nous.
- Nous informons ensuite les autres pays dans lesquels vous travaillez du pays où vous êtes assuré(e). Nous communiquons également cette information au pays où est établi votre employeur. Si vous êtes assuré(e) aux Pays-Bas, vous recevez un courrier de notre part à ce sujet.
Attention : vous êtes uniquement fonctionnaire des pouvoirs publics d’un autre pays de l’UE que les Pays-Bas ? Et vous allez exercer vos activités dans plusieurs pays de l’UE ? Dans ce cas, signalez-le à l'organisme de sécurité sociale du pays où vous êtes fonctionnaire. Il en est de même si vous allez télétravailler aux Pays-Bas en tant que fonctionnaire étranger.télétravail
- Si vous allez travailler dans plusieurs pays, vous êtes dans l’obligation d’en informer l'organisme de sécurité sociale de votre pays de résidence.
- L’organisme de sécurité sociale de votre pays de résidence détermine dans quel pays vous êtes assuré(e).
- L'organisme vous informe ensuite du pays dans lequel vous êtes assuré(e). Cet organisme informe également les autres pays dans lesquels vous travaillez.
Attention : vous êtes uniquement fonctionnaire pour les pouvoirs publics des Pays-Bas ? Et vous allez exercer vos activités dans plusieurs pays de l’UE ? Dans ce cas, signalez-le nous. Il n’est pas nécessaire de le signaler à l'organisme de sécurité sociale de votre pays de résidence. Il en est de même si vous êtes fonctionnaire des Pays-Bas et que vous allez télétravailler dans votre pays de résidence.
Vous pouvez demander une attestation A1 par TWinternet.
Demandez gratuitement une attestation A1
Une attestation A1 vous permet de prouver que vous restez assuré(e) social(e) aux Pays-Bas. Votre employeur peut demander cette attestation pour vous.
Si vous êtes indépendant(e), vous pouvez demander l'attestation A1 vous-même.
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