Qu'est-ce qu'une enquête sur Internet ?
Dans une enquête sur Internet, nous recherchons des informations publiques sur une personne ou une entreprise sur Internet. Nous vérifions si la personne respecte les règles, par exemple pour obtenir le montant de pension AOW ou d'une autre prestation auquel elle a droit.
Dans quel cas fait-on une enquête sur Internet ?
Parfois des éléments nous font suspecter que certaines personnes ne respectent pas les règles. Ces éléments peuvent provenir de sources diverses. Par exemple, après comparaison de nos documents. Ou après signalement par d’autres instances d’une suspicion d'infraction des règles. Une enquête Internet complémentaire nous permet de vérifier la nécessité d’une enquête approfondie.
Si nous suspectons une personne de ne pas respecter les règles, nous pouvons effectuer une enquête approfondie. Nous ne menons une enquête que si cela est vraiment nécessaire. Nous pouvons ainsi déterminer si vous percevez le montant auquel vous avez droit. Nous enregistrons toujours dans nos dossier le motif d'une enquête sur Internet.
Quelles sont les données personnelles qui font l'objet d'une recherche Internet
Les données personnelles que nous pouvons rechercher :
- votre identité (nom, lieu de résidence ou date de naissance)
- la personne avec qui vous cohabitez ou vivez en couple
- le lieu où vous vivez
- vos revenus
- vos biens
Nous recueillons ces données afin de nous assurer que vous percevez bien ce à quoi vous avez droit.
Enquête complémentaire
Aucune décision n'est prise sur la seule base de l'enquête sur Internet. Nous faisons toujours une enquête complémentaire. Nous vérifions ainsi l'exactitude des données publiques obtenues sur Internet.
Quand êtes-vous informé(e) ?
Lorsque l’enquête est terminée et qu’une décision a été prise, nous vous informons du résultat de l’enquête. Vous avez toujours la possibilité de déposer une réclamation contre la décision prise.