La demande d’attestation A1 par étape
Lisez les étapes de la procédure de demande d'une attestation A1 (certificate of coverage)
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Étape 1 : Déposez une demande
Vous pouvez déposer votre demande rapidement et simplement sur Mon dossier SVB. Si vous préférez faire une demande sur papier, complétez le formulaire. Vous ne pouvez pas envoyer de demande d’attestation A1 par e-mail.
Joignez des justificatifs. Nous pourrons ainsi traiter plus rapidement votre demande.
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Étape 2 : Nous déterminons si vous restez assuré(e) aux Pays-Bas
Vous restez ou non assujetti(e) aux assurances sociales générales aux Pays-Bas selon le pays dans lequel vous allez travailler.Le délai de traitement de votre demande est de 6 à 8 semaines.Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, nous vous envoyons un courrier. Dans ce cas, le délai de réception de notre décision est prolongé. -
Étape 3 : vous recevez notre décision
Vous avez une Berichtenbox ? Dans ce cas, vous recevrez notre décision dans votre Berichtenbox. Vous n’avez pas de Berichtenbox ? Vous la recevrez alors par courrier postal.
L'attestation A1 n’est envoyée qu'une seule fois. Veillez à bien la conserver.
La décision apparaîtra aussi dans Mon Dossier SVB. Cela peut durer quelques jours.
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Traitement urgent de la demande
Vous n’êtes pas autorisé(e) à commencer à travailler car vous n’avez pas encore d’attestation A1 ? Dans la plupart des pays, une copie de la demande d’attestation A1 est aussi acceptée par les autorités de contrôle.
Si elle n’est pas acceptée, contactez-nous. Nous verrons si nous pouvons accélérer le traitement de votre demande.