Vérifiez si votre salarié(e) reste assuré(e) aux Pays-Bas

Vous avez une entreprise qui transporte des personnes ou des marchandises dans d’autres pays de l’UE (Union européenne) ou de l’EEE (Espace Économique Européen). Si votre salarié(e) va travailler hors des Pays-Bas, il/elle restera en principe affilié(e) au régime d’assurances sociales néerlandaises s’il/elle :

• réside aux Pays-Bas, ou
• réside dans un autre pays de l'UE et travaille moins de 25% de son temps de travail dans ce pays

Vous retenez des cotisations de sécurité sociale sur le salaire de votre salarié(e) et vous les reversez au service des impôts aux Pays-Bas. Dans de nombreux pays, l’inspection du travail vérifie si votre salarié(e) est assuré(e) social(e). Vous pourrez le prouver avec une attestation A1/Certificate of coverage. Sans l'attestation A1/Certificate of coverage, votre salarié(e) ne sera pas autorisé(e) à travailler dans certains pays.

Il y a des exceptions dans certaines situations. Voir lesquelles :

Votre salarié(e) réside en dehors des Pays-Bas

Votre salarié(e) ne réside pas aux Pays-Bas et travaille dans deux pays, ou plus, de l'UE (dont les Pays-Bas) ? Votre salarié(e) est, par exemple, chauffeur d'autocar, chauffeur de camion ou batelier ? Dans ce cas, demandez une décision auprès de l’organisme de sécurité sociale du pays de résidence de votre salarié(e). Cet organisme déterminera si la législation sociale néerlandaise est applicable à votre salarié(e). Si c’est le cas, vous pourrez nous demander une attestation A1/Certificate of coverage sur papier dans un délai de 2 mois. Joignez à votre demande la décision par écrit de l’institution étrangère.  

Votre salarié(e) travaille au moins 25% du temps dans son pays de résidence

Votre salarié(e) ne réside pas aux Pays-Bas et travaille au moins 25% de son temps dans son pays de résidence au sein de l’UE ou de l’EEE ? Dans ce cas, il/elle est assuré(e) dans son pays de résidence. Inscrivez-vous comme employeur dans le pays de résidence de votre salarié(e). Si votre salarié(e) est au chômage, en incapacité de travail ou prend sa retraite, il/elle pourra alors bénéficier de prestations sociales dans ce pays.

Votre salarié(e) travaille comme personnel volant dans le cockpit ou en cabine dans l'aviation civile

Si votre salarié(e) travaille dans le cockpit ou en cabine dans l'aviation civile, il/elle est assuré(e) dans le pays où il/elle est basé(e). Si c’est aux Pays-Bas, votre salarié(e) y est alors assuré(e).

Votre salarié(e) est batelier rhénan

Votre salarié(e) travaille comme membre d’équipage sur un bateau rhénan ? Dans ce cas, votre salarié(e) est assuré(e) dans le pays où l’exploitant du bateau est établi.