Vérifiez si votre salarié reste assuré
Votre salarié va travailler hors des Pays-Bas comme travailleur détaché ? Dans ce cas, il convient de vous informer si votre salarié restera assuré aux Pays-Bas et si vous devez y verser des cotisations . Cela dépend, entre autres, du pays où votre salarié va travailler. Et s’il s'agit par exemple d’un pays de l’Union européenne (UE ), de l’Espace économique européen (EEE ) ou d’un pays signataire d’une convention avec les Pays-Bas .
Vous avez une entreprise assurant le transport de personnes ou de marchandises dans d'autres pays de l’UE ou l’EEE
Votre entreprise assure le transport de personnes ou de marchandises dans d’autres pays de l’UE ou de l’EEE ? Dans ce cas, votre salarié restera en principe affilié au régime d’assurances sociales néerlandaises s’il :
- réside aux Pays-Bas, ou
- réside dans un autre pays de l'UE et effectue moins de 25% de son temps de travail dans ce pays
Vous retenez des cotisations de sécurité sociale sur le salaire de votre salarié et vous les reversez au service des impôts aux Pays-Bas. Dans de nombreux pays, l’inspection du travail vérifie si votre salarié est assuré social . Vous pourrez le prouver avec une attestation A1/certificate of coverage. Sans l'attestation A1/certificate of coverage, votre salarié ne sera pas autorisé à travailler dans certains pays.
Il y a des exceptions dans certaines situations. Voir lesquelles :
Votre salarié réside hors des Pays-Bas
Votre salarié ne réside pas aux Pays-Bas et travaille dans deux pays, ou plus, de l'UE (dont les Pays-Bas) ? Votre salarié est, par exemple, chauffeur d'autocar, chauffeur de camion ou batelier ? Dans ce cas, demandez une décision auprès de l’organisme de sécurité sociale du pays de résidence de votre salarié. Cet organisme déterminera si la législation sociale néerlandaise est applicable à votre salarié. Si c’est le cas, vous pourrez nous demander une attestation A1/certificate of coverage sur papier dans un délai de 2 mois. Joignez à votre demande la décision écrite de l’organisme étranger.
Votre salarié effectue au moins 25% de son temps de travail dans son pays de résidence
Votre salarié ne réside pas aux Pays-Bas et effectue au moins 25% de son temps de travail dans son pays de résidence au sein de l’UE ou de l’EEE ? Dans ce cas, il est assuré dans son pays de résidence. Inscrivez-vous comme employeur dans le pays de résidence de votre salarié. Si votre salarié se retrouve au chômage, en incapacité de travail ou prend sa retraite, il pourra alors bénéficier de prestations sociales dans ce pays.
Votre salarié travaille comme personnel volant dans le cockpit ou en cabine dans l'aviation civile
Si votre salarié travaille dans le cockpit ou en cabine dans l'aviation civile, il est assuré dans le pays où il est basé. Si c’est aux Pays-Bas, votre salarié y est alors assuré.
Votre salarié est batelier rhénan
Votre salarié travaille comme membre d’équipage sur un bateau rhénan ? Dans ce cas, il est assuré dans le pays où l’exploitant du bateau est établi.
Vous n’avez pas d’entreprise de transport de personnes ou de marchandises
La première étape consiste à déterminer si votre salarié va travailler hors des Pays-Bas temporairement ou pour une durée indéterminée.
Durée indéterminée signifie qu'il n'a été convenu d'aucune date de fin d'activité.
Temporairement signifie pour une durée de 5 ans maximum.
Votre salarié va travailler temporairement hors des Pays-Bas
Votre salarié va travailler dans un pays de l’UE, de l’EEE, ou dans un pays signataire d'une convention avec les Pays-Bas
Votre salarié reste employé par votre entreprise
Si votre salarié reste employé par votre entreprise, il convient de déterminer si vous continuez à lui verser son salaire.
Il y a également maintien du salaire si :
- le salarié est payé par l’employeur auprès duquel il exerce l’activité salariée. Cet employeur répercute le salaire à l'employeur qui détache le salarié
- le salarié figure sur une liste fictive des salaires pour le versement des cotisations d'assurances sociales
Vous continuez à verser le salaire de votre salarié
Il convient aussi de vérifier si votre salarié a la nationalité d'un pays de l'UE, de l'EEE ou d'un pays signataire d'une convention avec les Pays-Bas.
Votre salarié a la nationalité d’un pays de l’UE, de l’EEE ou d’un pays signataire d'une convention avec les Pays-Bas
Votre salarié n’a pas la nationalité d’un pays de l’UE, de l’EEE ou d’un pays signataire d'une convention avec les Pays-Bas
On examine ensuite si votre salarié a un permis de séjour l'autorisant à travailler aux Pays-Bas, dans un autre pays de l’UE ou de l’EEE, ou dans un pays signataire d’une convention avec les Pays-Bas.
Votre salarié a un permis de séjour l'autorisant à travailler aux Pays-Bas, dans un autre pays de l’UE ou de l’EEE, ou dans un pays signataire d’une convention avec les Pays-Bas
Pour pouvoir rester assuré aux Pays-Bas, votre salarié doit avoir été affilié au régime d’assurances sociales au moins 1 mois aux Pays-Bas avant de travailler hors des Pays-Bas.
Votre salarié est assuré aux Pays-Bas
Votre salarié reste assuré aux Pays-Bas.
Vous pouvez demander une attestation A1/certificate of coverage.
Votre salarié n’est plus assuré aux Pays-Bas
Votre salarié n’est plus assuré aux Pays-Bas. Il est généralement assuré dans le pays où il travaille.
Cela n’est pas le cas pour les fonctionnaires qui travaillent pour les pouvoirs publics néerlandais.
Votre salarié n’est plus assuré aux Pays-Bas
Votre salarié n’est plus assuré aux Pays-Bas. Il est généralement assuré dans le pays où il travaille.
Cela n’est pas le cas pour les fonctionnaires qui travaillent pour les pouvoirs publics néerlandais.
Vous êtes un employeur établi aux Pays-Bas ? Votre salarié peut alors parfois rester assuré aux Pays-Bas. Contactez-nous pour en savoir plus à ce sujet.