Demande en cas de situations particulières
Avant de faire une demande d’attestation A1 (certificate of coverage), vérifiez si votre entreprise ou votre salarié(e) ne se trouve pas dans une situation particulière.
Sélectionnez la situation qui correspond à votre salarié(e) ou votre entreprise.
Si votre salarié(e) ne réside pas aux Pays-Bas, mais qu'il/elle travaille aux Pays-Bas et dans un ou plusieurs autres États membres de l'Union européenne (UE), demandez une décision auprès de l’organisme de sécurité sociale de son pays de résidence.
Si cet organisme estime que les assurances sociales néerlandaises s'appliquent à votre salarié(e), vous pouvez alors demander une attestation A1 (certificate of coverage) sur papier auprès de nos services. Joignez la décision par écrit de l'organisme de sécurité sociale du pays étranger.
Si votre entreprise est établie hors des Pays-Bas, vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne. Téléchargez le formulaire de demande et envoyez-le par la poste.
Vous devez alors l'inscrire au préalable en Belgique sur le site web de la Limosa.
Vous devez alors l'inscrire au préalable en Allemagne sur le site web des douanes Zoll.
Vous devez en informer au préalable les services compétents en Suède. Pour cela, rendez-vous sur le site web de l'Office suédois de l'environnement du travail. Si votre salarié(e)travaille au total moins de 5 jours en Suède, vous n'aurez rien à faire.
Envoyez votre demande dans les 3 mois suivant son départ des Pays-Bas.
Envoyez votre demande avant le début de son détachement. L'attestation doit être délivrée dans les 6 mois suivant le dépôt de la demande.