Télétravail des frontaliers
À compter du 1er juillet 2023, le télétravail transfrontalier peut avoir des conséquences sur votre assurance sociale. La période transitoire a pris fin. Les règles européennes de détermination de la législation sociale applicable s'appliquent à nouveau normalement.
Vous êtes employeur ? Et vous souhaitez demander une dérogation aux règles européennes de détermination de la législation applicable pour vos salariés ?
Dans quel pays êtes-vous assuré(e)
Pour déterminer le pays d'assurance, il faut, entre autres, déterminer si vous télétravaillez temporairement ou si vous télétravaillez une partie de votre temps de travail depuis votre pays de résidence.
Vous travaillez aux Pays-Bas et vous allez temporairement télétravailler depuis un autre État membre
Vous travaillez aux Pays-Bas et vous allez temporairement télétravailler depuis un autre État membre de l’UE /EEE ou en Suisse ? Vous restez alors dans de nombreux cas assujetti(e) à la législation sociale des Pays-Bas. À condition que la durée de la période de télétravail soit inférieure à 24 mois et que vous télétravailliez la totalité de votre temps de travail depuis cet autre État membre.
Vous pouvez demander une attestation A1 à la section Détachement international.
Vous travaillez aux Pays-Bas et vous télétravaillez en partie depuis votre pays de résidence
Vous travaillez aux Pays-Bas et résidez dans un autre État membre de l’EU /EER ou en Suisse ? Et vous télétravaillez habituellement une partie de votre temps de travail depuis votre pays de résidence ? Si vous (télé)travaillez plus de 25% de votre temps dans votre pays de résidence, vous y êtes assuré(e) social(e) conformément aux règles européennes de détermination de la législation applicable.
Dérogation : l’Accord-cadre
Des accords ont été conclus par un grand nombre de pays de l’UE et de l’EEE et la Suisse pour les salariés qui télétravaillent au total moins de 50% de leur temps de dans leur pays de résidence. Ces accords ont abouti à la signature d’un accord-cadre. Cet Accord-cadre permet de déroger, sous conditions, aux règles générales de détermination de la législation applicable aux Pays-Bas.