Vous travaillez dans plusieurs pays de l'UE pour au moins deux employeurs
Vous travaillez comme salarié(e) pour au moins deux employeurs dans plusieurs pays de l’UE (Union européenne) ? Dans ce cas, il n’est pas toujours évident de savoir dans quel pays vous êtes affilié(e) au régime d’assurances sociales. Cela dépend de votre nombre d’heures de travail dans votre pays de résidence ou du pays où les employeurs sont établis.
Exemple 1
Vous travaillez pour 2 employeurs dont 1 est établi dans votre pays de résidence
Marc travaille pour 1 employeur néerlandais aux Pays-Bas et 1 employeur allemand en Allemagne. Marc habite aux Pays-Bas. S’il travaille moins de 25% aux Pays-Bas (son pays de résidence), il est assuré en Allemagne.
Exemple 2
Vous travaillez pour 2 employeurs ou plus dans 3 pays différents, mais pas dans votre pays de résidence
Sophie travaille pour 1 employeur belge en Belgique, 1 employeur français en France et 1 employeur allemand en Allemagne. Sophie habite aux Pays-Bas, mais elle ne travaille pas aux Pays-Bas. Sophie est assurée aux Pays-Bas, car c’est son pays de résidence.
Il n’est pas toujours évident de savoir dans quel pays on est assuré. C’est la SVB qui détermine alors dans quel pays vous êtes assuré(e). C’est le cas si vous :
- travaillez pour 2 employeurs, ou plus, qui sont établis dans différents pays de l’UE ou de l’EEE (Espace économique européen)
- travaillez comme indépendant(e) dans des lieux situés dans au moins 2 pays de l’UE ou de l’EEE
- percevez une allocation de chômage d’un pays de l’UE ou de l’EEE et qu’en plus, vous travaillez pour un autre employeur dans un autre pays de l’UE ou de l’EEE
Pour savoir dans quel pays vous êtes assuré(e), contactez-nous.
Si un organisme de sécurité sociale ou le service des impôts d’un pays étranger vous demande de leur fournir une attestation concernant la législation applicable (certificate of coverage), vous pouvez en faire la demande auprès de nos services.
Vous allez travailler dans plusieurs pays de l’UE ? Signalez-le à l’organisme de sécurité sociale de votre pays de résidence. Si vous résidez aux Pays-Bas, indiquez-le-nous. Vous êtes tenu(e) de le signaler.
Cette page fait partie d’un réseau de qualité de l’Union européenne